Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez SARL SOCOLOIR (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023

ENTRE

D’une part,

La société SOCOLOIR, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Directeur Industrie et Logistique, par délégation de Monsieur xxxxxxxxxx, gérant.

Ci-après dénommée « La Direction »

ET

D’autre part,

La CGT, organisation syndicale, représentée par Madame xxxxxxxxxxx, dûment mandatée,

La CFE-CGC, organisation syndicale, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée,

La CFDT, organisation syndicale, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, dûment mandaté,

La Confédération Autonome du Travail, organisation syndicale, représentée par Madame xxxxxxxx, dûment mandatée,

Ci-après désignées comme les « Organisations syndicales représentatives »

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les sujets de rémunération et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion le 22 septembre 2023

• 2^ème réunion le 20 octobre 2023

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOCOLOIR.

2. REMUNERATION

A compter du 1^er octobre 2023, il sera alloué un budget de :

• 6 % de la masse salariale des salariés des catégories professionnelles « ouvrier/employé » et « agent de maîtrise » sous réserve de justifier d’une ancienneté de 6 mois à la date du 01/10/2023 ;

• 5 % de la masse salariale des salariés de la catégorie « cadre » est alloué aux augmentations individuelles sous réserve de justifier d’une ancienneté de 9 mois à la date du 01/10/2023. Il est précisé que ce budget sera mutualisé entre les différentes Directions de l’entreprise (et non réparti par Service / Direction).

Comme chaque année, la Direction veillera à poursuivre son objectif d’harmonisation des rémunérations en revalorisant prioritairement les salaires qui sont en décalage soit avec le marché de l’emploi soit avec le service de rattachement.

3. FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL

L’horaire flexible est une souplesse de l’emploi du temps qui permet aux salariés de commencer et de terminer leur journée de travail quand ils le souhaitent et dans le respect des accords d’entreprise.

Ainsi, les salariés peuvent aménager leurs horaires à leur guise, tout en appliquant le nombre d’heures à effectuer et selon une plage horaire imposée.

La mise en place d’horaires flexibles a pour objectifs :

• De favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;

• D’octroyer de l’autonomie pour favoriser l’accomplissement des salariés.

1. Sur la durée du travail :

Le dispositif d’horaires variables est défini par les plages horaires suivantes :

• Une plage horaire d’heures d’arrivée comprise entre 07h45 et 09h00

• Une plage horaire d’heures de départ comprise entre 16h00 et 17h30

• Une plage fixe de présence obligatoire entre 09h00 et 12h00

• Une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h00 et 16h00

2. Sur les services concernés :

Les services concernés par la flexibilité des horaires de travail sont les suivants :

• Transports et douanes

• Qualité Matières Premières

• Planification / Ordonnancement

• Approvisionnement

• Méthodes

• Assistanat de direction / Accueil

• Ressources Humaines

3. Sur le report d’heures :

Le report des heures d’une semaine à l’autre n’est pas autorisé. Le salarié reste soumis à la durée du travail hebdomadaire et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire :

• Collège ouvrier/employé : 35h00 hebdomadaires ;

• Collège agent de maîtrise : 37 heures hebdomadaires correspondant à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année sous réserve de la réalisation effective de la durée du travail précitée. Les salariés concernés se verront attribuer 12 jours de RTT par an. Par ailleurs, il est convenu que les collaborateurs Agent de Maîtrise poseront un jour de RTT pour la journée de solidarité.

4. PARTICIPATION RESTAURATION ENTREPRISE

Depuis le 1^er juin 2023, l’entreprise a absorbé intégralement l’augmentation de 9% sollicitée par notre prestataire soit environ 400,00€ par mois.

L’économie réalisée par chaque salarié est d’environ 100,00€ par an.

5. TELETRAVAIL

Les négociations devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2023 pour l’entrée en vigueur en 2024 d’un nouvel accord.

6. DECONNEXION & DROIT D’EXPRESSION

Les négociations devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2023 pour l’entrée en vigueur en 2024 d’un nouvel accord.

7. LA COOPTATION

Le dispositif tel qu’il avait été évoqué dans l’accord de 2022 est reconduit à l’identique.

Il est rappelé que La Direction a mis en place un système de cooptation dans le cadre des recrutements. C’est l’occasion pour les collaborateurs de participer aux recrutements en proposant, pour un poste à pourvoir, la candidature d’une personne de leur réseau, professionnel ou personnel.

Depuis le 1^er juillet 2022, pour chaque diffusion d’une offre d’emploi en interne, le service RH précise si le poste est ouvert ou non à la cooptation.

Si le poste est ouvert à la cooptation, vous pouvez recommander au service RH une personne de votre réseau. La personne suit alors le même processus de recrutement que les autres candidats.

Si la personne cooptée est embauchée et si sa période d’essai est concluante, vous bénéficiez d’une prime de cooptation pouvant atteindre un montant maximal de 300,00€ bruts.

8. DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an.

Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.

9. REVISION DE L’ACCORD

Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation unilatérale mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire, par notification en recommandé avec AR à l’autre partie signataire.

10. DEPOT

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par SOCOLOIR :

• Sur la plateforme « Télé-Accords »

• En un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans

Fait le 20 octobre 2023 à Fleury les Aubrais

Pour la société SOCOLOIR

xxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale CGT

xxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC

(Absente)

Pour l’Organisation syndicale CFDT

xxxxxxxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale Confédération Autonome du Travail

(Absente)