Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez

ACCORD NAO 2023

PROBENT TECHNOLOGY

Entre :

Entre la Société PROBENT TECHNOLOGY SAS, sise Parc d’Activité de Bénécère 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, représentée par la Société PROBENT agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par Sébastien CUQUEMELLE, agissant en qualité de Président ;

et

la délégation syndicale suivante :

• La CFDT représentée par Mme Cindy HAUTEMANIERE PIMONT

Ont, conformément à l’article L.2242-1 à L2242-14 et suivants du code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire, sur les thèmes mentionnés aux dits articles.

Préambule

Les parties se sont rencontrées le 22 novembre, 06 décembre et le 12 décembre 2022. Les propositions faites par l’OS CFDT étaient suivantes :

• Une augmentation générale des salaries de + 1.5%

• La révision des modalités de prise des RTT le vendredi matin : 1 journée complète doit être posée => serait-il possible de poser qu’une ½ journée au lieu d’une journée complète ?

• Serait-il possible que la Direction prenne en charge le montant de la cotisation mutuelle à hauteur de 50% du montant total et pas uniquement la part individuelle du salarié ?

Ce point sera abordé courant 2023

Les propositions de la direction :

1. Augmentation générale des salaires,

Au regard du contexte économique actuel et de l’inflation, les parties ont convenu, d’appliquer une augmentation générale du salaire de base de 3% à l’ensemble des salariés PROBENT TECHNOLOGY présent en janvier 2023.

2. Augmentations individuelles

2% de la masse salariale PROBENT TECHNOLOGY en 2022.

Les parties conviennent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets abordés. Par conséquent, elles conviennent d’établir le présent accord.

Article 1- Augmentation générale des salaires,

Au regard du contexte économique actuel et de l’inflation, les parties ont convenu, d’appliquer une augmentation générale du salaire de base de 3% à l’ensemble des salariés PROBENT TECHNOLOGY présent en janvier 2023 et qui ont 6 mois d’ancienneté au 31/12/2022.

Article 2- Augmentations individuelles

Il sera consacré une enveloppe de 2% de la masse salariale au 31 décembre 2022 afin de procéder à des augmentations individuelles en janvier 2023.

Article 3 – Prime de poste (travail en équipes successives)

Pour l‘année 2023, le montant de la prime de poste sera égale à 7€ brut par poste lorsque les salariés sont en équipe successives.

Article 4 – Intéressement

L’accord d’intéressement négocié et signé en 2021 pour une durée de 3 ans est toujours applicable pour l’exercice 2023.

Article 5 - Organisation du Temps de travail

Les modalités d’organisation du temps de travail actuelles sont maintenues. Les modalités de prise des RTT seront reprécisées en CSE.

Article 6 – Mesures portant sur l’égalité professionnelles

L’aménagement des postes de travail favorise et encourage l’embauche indifférenciée homme/femme.

Les parties constatent par ailleurs qu’il n’y pas d’inégalités entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Article 7 – Qualité de vie au travail

Dans un souci constant d’améliorer la qualité de vie au travail, l’entreprise poursuit ses investissements, en matériels, machines, EPI.

Les demandes d’aménagement spécifiques seront examinées au cas par cas.

Article 8 - Date de mise en œuvre

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 9 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2023 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31/12/2023.

Article 10- Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article - Formalités et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DREETS via la plateforme « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Fait à Bayeux, le 13 décembre 2022,

Pour la direction

Sébastien CUQUEMELLE

Pour la CFDT,

Cindy HAUTEMANIERE - PIMONT