Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - Négociation Annuelle 2020" chez VCF PROVENCE (Siège)

VCF Provence

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Entre : La Directrice des Ressources Humaines, …………………

Et : Les organisations Syndicales Représentatives :

• Pour la CFE-CGC : ………………………………, Déléguée Syndical

• Pour la CFDT : ………………………………………., Délégué Syndical

La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.

• Réunion Préparatoire : vendredi 27 novembre 2020 à 14 h 00 

• 2^ème réunion : mercredi 9 décembre 2020 à 9 h 00

• 3^ème réunion : vendredi 18 décembre à 14 h 30

A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :

• Révision salariale pour l’ensemble du personnel :

• Augmentation moyenne de 1 % individuel sans plancher. La direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2020. Une attention particulière sera portée sur le fait que les salariés soient informés avant d’avoir leur bulletin de salaire.

• Indemnités de petits Déplacements (pour les compagnons uniquement) :

• Suivant évolution de la grille TP.

• Repas :

  • Tickets Restaurant : augmentation de la part patronale au plafond URSAFF (valeur faciale inchangée (10 €) : 5.54 € employeur / 4.46 € salarié) ;

  • Revalorisation des paniers compagnons : revalorisation de 12 € à 12.20 € ;

  • Revalorisation des paniers encadrement : 13.30 € à 13.50 € ;

  • Cantine : maintien du coût 2020 (2,80 €).

• Jour offert au titre des NAO 2021 :  vendredi 31 décembre 2021.

Rappel des demandes des délégations Syndicales :

1. Demandes de la CFDT

La CFDT demande :

• Une revalorisation des rémunérations brutes de base de 1% en moyenne e la masse salariale.

• L’engagement de la direction à ce que chaque salarié soit informé de ces conditions salariales 2021. Les motifs de la non-augmentation sur les salariés qui auront zéro.

• Un minimum de prime de 500 € pour tous les salariés.

• Indemnités de petit déplacement : augmentation

• Indemnité de paniers pour les compagnons 12.50 €

• Indemnité de paniers pour les ETAM et cadres à 13.50 €

• Maintien du coût du repas de la cantine pour les salariés.

• Tickets restaurant à 10.25 €

• Augmentation de la prime de nettoyage habillage à 0.62€ par jour travail.

• Prime d’ancienneté (ouvrier) : versement mensuel :

• De 2 à 4 ans : 2.25 % du SBM

• De 5 à 9 ans : 4.35 % du SBM

  • Au-delà de 10 ans : 5.55 % du SBM

• Prime de sécurité (ouvrier) : 52.00 € / mois.

Valorisation de la fidélisation des salariés : Médailles d’honneur du travail :

• QVT (Qualité de vie au Travail) :

• Demande d’une mise à disposition d’un véhicule électrique pour les salariés de la Jarre.

• 2 jours enfant malade/an/ enfant de 12 ans pour chaque salarié (sur présentation de certificat médical).

• La journée du vendredi 31 décembre 2021 offerte.

2. Demandes de la CFE-CGC

La CFE-CGC demande :

• Revalorisation salariale pour l'ensemble du personnel : 1,4 % sans plancher.

• Tarif cantine : maintien à 2,80 €.

• Tickets Restaurant : application des plafonds d'exonération URSSAF (non « publiés » par l'URSSAF à la date de cette réunion).

• Paniers Encadrement : 13,50 € (ETAM & Cadres).

• Journée offerte : 24 décembre 2021.

Départ anticipé le 31 décembre 2021 avec une pause déjeuner « réduite » à ½ h et un départ à 14 h 30 (de type journée continue).

• Jours enfants malades : 2 jours par an et par salarié - sous conditions :

• Enfants à charge jusqu'à 12 ans,

• Présentation d'un certificat médical dont pourront bénéficier les pères et/ou les mères de famille.

• Revalorisation des Indemnité de Grands Déplacements : il est essentiel de revaloriser ces indemnités dont le montant est inchangé depuis 2 ans ; la majoration demandée porte donc sur :

  • +5 % à 73,50 €/jour du dimanche au jeudi, constants (sans application de dégressivité) soit +5 %

  • +3,3 % à 15,50 € pour le vendredi.

  • Engagement de négociations au cas par cas, en fonction des bassins économiques vers lesquels les salariés déplacés seront amenés à travailler.

• Revalorisation des médailles du travail :

Soit une revalorisation de 0,5% (arrondis).

• Télétravail : 2 jours par semaine (à entériner par avenant à l'accord QVT).

• Budget C. S. E : augmentation de 0.5 % de la dotation.

• Crèche : ouverture d'une place supplémentaire.

• Démarche environnementale : dans la continuité des demandes formulées dans ce domaine depuis plus de trois ans :

• Mise à disposition d'un véhicule de service électrique sur chaque site VCF Provence ;

• Intégrer des véhicules hybrides rechargeables et/ou limités en émission de C0² et adaptation du ranking au véhicule répondant à ces critères ;

• Adaptation du véhicule au niveau de ranking (changement de véhicule si modification du ranking, à la baisse par exemple - application règle VINCI) ;

• Vélo électrique : Participation financière sous forme de prime (ou autre) lors de l'achat ;

• Prime de transport d'un montant annuel de 200 € pour les collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicule de service et/ou de fonction, ou d'une indemnité de transport ou kilométrique (sur présentation d'un justificatif, attestation d'assurance, carte grise) ;

Les deux points ci-dessus (vélo électrique et prime de transport) ne sont pas cumulables.

Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le 4 janvier 2021