Accord d'entreprise "Négociation Salariale Annuelle" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cuers, le 7 février 2020

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par Monsieur,

Et

Monsieur Délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 15 novembre 2019 et ont continué le 16 décembre 2019, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont porté sur :

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

• Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2019, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier, chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de 1%, et à minima un montant de 40€ brut mensuel applicable à partir de janvier 2020.

• Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

• Concernant les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions dans le premier semestre 2020 en vue de la signature d’un accord pour une mise en application dans l’année 2021.

2. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

• Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs, la mise en application de nouvelles procédures liée à la réorganisation et de nouveaux investissements pour l’aménagements des locaux et des installations.

• Concernant l’égalité homme/femme, peu de poste en comparaison. Des efforts de recrutement du personnel féminin ont été effectués. Le nombre de personnel féminin est resté stable à 17 personnes (18 personnes 2018).

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.

Président Délégué Syndical