Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les déplacements" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS

PREAMBULE

Pour apporter des précisions sur certaines mesures de l’accord de déplacement, les articles suivants ont été modifiés :

ARTICLE 1 – LES PARTIES

Entre :

La société DEGREANE HORIZON, SAS au capital de 340 000 euros – siège social 730 rue de l’initiative – Quartier Saint Lazare – 83390 CUERS – immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 438 734 311, représentée par X Chef d’Entreprise, d'une part,

Et,

Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par X.

ARTICLE 4 – MODALITES DES PRIMES

1. Conditions d’attribution des primes

Les tâches suivantes devront être impérativement effectuées avant tout déplacement :

• Faire une fiche de déplacement quelle que soit la durée du déplacement (15 jours à l’avance dans la mesure du possible)

• Refaire le plein de carburant du véhicule avant de le rendre (véhicule de location ou véhicule de DEGREANE HORIZON)

• Stationner le véhicule en marche arrière sur les emplacements prévus

• Rendre les clés et les papiers le jour même

• Remplir correctement le cahier de pointage du véhicule

Si une ou plusieurs de ces tâches ne sont pas respectées sans justification, la direction se garde le droit de ne pas accorder la prime de déplacement aux personnes concernées.

2. Nature des primes

Le montant des primes varie selon le type de déplacement, il faudra alors distinguer :

• Les primes dîtes « prime bureau » liés à des actions avec la maitrise de projets et/ou de représentation de la société telles que :

  • La participation aux conférences/colloques/séminaires/salons en tant qu’intervenants (exemple : présentation des activités de la société à un colloque)

  • Les déplacements dans le cadre de réunions avec le client (réunion d’avancement de projets, recettes, …).

• Les primes dîtes « prime chantier » liées à des chantiers/travaux qui tels que les visites de site, installations techniques, mises en service, les dépannages, tests et qualifications d’équipements (laboratoires ou sites) et toutes opérations de maintenance.

3. Comptabilisation des jours de déplacement

Les jours de déplacement donnant droit à une prime sont des déplacements comprenant obligatoirement une nuit à l’hôtel.

Nous précisons que :

• La tranche 1 « nombre de déplacement < à 10 jours » inclut le 10^ème jour

• Le passage à la tranche 2 est effectif dès le 11^ème jour de déplacement tout type de déplacement compris

La tranche 1 et 2 sont ainsi respectivement distinguées :

En juin et en décembre de chaque année, un bilan des déplacements sera effectué. Pour les salariés ayant dépassé le seuil des 10 jours annuels de déplacements, une prime exceptionnelle de 200€ bruts

à la différence entre le montant des primes versés et le montant des primes calculés sur la base de la tranche 2, leur sera versé sur le salaire de juin ou de décembre.

ARTICLE 5 – MODALITES DE DEPLACEMENT

Nous préciserons les points suivants de l’accord :

5.1.1 cas particulier : « Le véhicule de service mis à disposition du salarié pour ses déplacements pourra être récupéré, sur demande, la veille dans le cadre d’un déplacement dont le départ se réaliserait avant 7 heures du matin. » Dans le cas où le véhicule doit stationner hors de l’entreprise avant et/ou après le déplacement, la direction ou le responsable de service doit donner son accord avant l’utilisation du véhicule.

5.1.2 Cas particulier : « Utilisation de véhicules aux mêmes dates : Dans le cas de réservation de véhicules aux mêmes dates, un arbitrage sera effectué entre location de véhicule ou utilisation de véhicule personnel en tenant compte de la distance à parcourir et de l’objet du déplacement. Dans le cas d’une utilisation du véhicule personnel, le salarié se verra octroyé des indemnités kilométriques selon la règle en vigueur dans la société. En cas de sinistre avec son véhicule personnel, le salarié effectuera une déclaration auprès de son assurance personnelle. En cas de refus de prise en charge de l’assurance du salarié, l’assurance entreprise se substituera à l’assurance personnelle et couvrira le sinistre. » Dans le cadre d’une utilisation de son véhicule personnel, le salarié devra obtenir l’accord de la direction avant utilisation.

5.3 – Restauration

5.3.1. En France

La totalité des repas du midi et du soir ne devra pas dépasser sur la journée la somme de 38€ en province et 50€ à Paris.

La décomposition des repas pris au restaurant ne devra pas dépasser la somme de 17€/25€ par repas en province et 22€/30€ par repas à Paris respectivement pour les repas du midi et du soir.

Il est aussi fortement conseillé que les salariés se restaurent le midi comme le soir sans exception.

5.3.2. A l’étranger

La totalité des repas du midi et du soir ne devra pas dépasser sur la journée la somme de 50€. Il est demandé au salarié d’informer son responsable hiérarchique en cas de dépassement de ce montant.

5.4 – Notes de frais & Avance

Durant les déplacements, chaque personne doit payer ses frais de restauration et d’hôtellerie, et faire sa propre note de frais. Il ne sera plus autorisé la pratique de payer pour son collègue de travail.

Dans le cadre d’une demande d’avance, un montant forfaitaire en fonction du nombre de jour de déplacement sera autorisé.

ARTICLE 6 – RECUPERATION

« Dans tous les cas, la demande d’absence au titre de ces jours de récupération devra être réalisée et soumise à la validation du responsable hiérarchique par mail avec en copie le responsable administratif. Dans la mesure du possible, les jours de récupération seront indiqués dans la demande de déplacement visée par le responsable hiérarchique. »

Les modalités des déplacements doivent être discutées et validées par les chefs de projets ou chefs de service. Le champ « commentaire » de l’autorisation de déplacement sera renseigné en conséquence.

Les autres points de l’accord initial restent inchangés.

Toutes les modifications du présent avenant sont applicables rétroactivement dès le début de l’année 2021.

Fait à Cuers, le 28 mai 2021

Chef D’entreprise

Comité Social Economique Comité Social Economique

Comité Social Economique Comité Social Economique