Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08321002943
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-15

Cuers, le 15 décembre 2020

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par Monsieur,

Et

Monsieur, Délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 12 novembre 2020 et ont continué le 9 décembre 2020, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont porté sur :

  1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

  • Compte tenu des mauvais résultats financiers de l’entreprise sur l’année écoulée et de la stabilité des prix de la consommation, aucune évolution de salaire ne sera effectuée pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2020, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier.

  • Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

  • Concernant les primes d’ancienneté : Compte tenu des différents évènements de l’année en relation avec la crise sanitaire et avec les difficultés économiques, la direction a reporté les discussions au premier semestre 2021 en vue de la signature d’un accord pour une mise en application dans l’année 2022.

  1. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

  • Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs, la mise en application de nouvelles procédures liée à la réorganisation et de nouveaux investissements pour l’aménagement des locaux et des installations.

  • Concernant l’égalité homme/femme, peu de poste en comparaison. Des efforts de recrutement du personnel féminin ont été effectués. Le nombre de personnel féminin est resté stable à 16 personnes.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.

Président Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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