Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez BUGATTI AUTOMOBILES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

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Entre les soussignés :

La Société BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. représentée par,

agissant en qualité de représentants de l’employeur,

d’une part,

et les Organisations syndicales suivantes :

• la CFTC, représentée par

• la CGT, représentée par

d’autre part,

I. PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION

Dans le cadre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et les dispositions des articles L 2242-1, 5, 8, 12, 13, 14 et 20 du Code du Travail instituant dans les entreprises une obligation annuelle de négocier, la Direction de Bugatti Automobiles S.A.S. et les Organisations syndicales représentatives du personnel de la Société se sont rencontrées le 19 janvier 2021, 24 février 2021, 25 mars 2021, 22 avril 2021, 20 mai 2021.

Ces négociations concernent tous les salariés ayant un contrat local avec la société Bugatti Automobiles S.A.S. Les intérimaires, les impatriés et les stagiaires ne sont pas concernés par ces négociations.

II. DEROULEMENT DES REUNIONS

Réunion du 19 janvier 2021

Cette réunion a permis de fixer, en accord avec les Délégués syndicaux, le calendrier de nos rencontres, les documents à produire ainsi que la date de remise de ces documents.

Réunion du 24 février 2021

Le syndicat CFTC a participé à cette réunion. La CGT était absente. L’absence du Directeur général Production et Logistique était prévue.

Lors de cette réunion, la Société a présenté les informations envoyées le 17.02.2021 relatives aux thématiques suivantes :

• Salaires et effectifs: évolution de la masse salariale, grille de salaires, rémunération minimale, moyenne, maximale, médiane, écart type, évolution des augmentations collectives, augmentations individuelles, bonus : règles applicables (règles communiquées mais non diffusées) et ventilation, standortprämie et LOV, classification, répartition des effectifs, embauches, départs.

• Temps de travail: nombre d’heures supplémentaires, nombre de jours travaillés, contingents, rachat du nombre de jours de repos, nombre de dimanches et jours fériés travaillés, droit à la déconnexion.

• Egalité professionnelle: effectifs, coefficients, nombre de salarié ayant bénéficié d’une promotion, nombre de congé parental, pyramide des âges, pyramide de l’ancienneté, rapport égalité professionnelle, actions menées.

• Qualité de vie au travail: accidents du travail, arrêts maladie, information sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : GPEC non applicable chez Bugatti Automobiles S.A.S. mais formations planifiées et réalisées.

A ce stade aucunes informations économiques et financières n’ont été transmises, les comptes n'ayant pas encore été approuvés par les commissaires aux comptes.

Toutes les informations ont également été déposées dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Cette présentation a ensuite été suivie d’une séance de questions/réponses.

La CFTC a présenté et commenté ses revendications :

Salaire

• une augmentation de salaire de 2,5 % pour tous les salariés.

Egalité professionnelle

• augmentation du nombre de jours du congé paternité pour les salariés et prévoir une prime de naissance pour la salariée.

Ancienneté

• un jour de congé spécial pour les 20 ans de services.

Primes

• soit une prime de vacances, qui pourrait être versée en juin, par exemple 400,00 euros

• soit une prime de fidélité,

• soit une prime pour le départ en retraite,

• soit une prime d’assiduité,

Les parties ont convenu, que la société fera une proposition après avoir répondu aux questions de la CGT et après que celle-ci lui est transmis ses revendications.

Réunion du 25 mars 2021

Au cours de cette réunion, les documents ont été analysés et commentés avec les syndicats CGT et CFTC. Cette présentation a ensuite été suivie d’une séance de questions/réponses.

A ce stade, aucunes revendications de la CGT et aucunes propositions de la Société n’ont été faites.

Une partie des informations économiques et financières ont été transmises aux délégués syndicaux le 21.04.2021. Les autres informations étaient toujours en cours de préparation et de validation par les commissaires aux comptes.

Réunion du 22 avril 2021

La CGT a présenté et commenté ses revendications :

Salaire

• salaire < 4000€ brut : 5% d’augmentation générale.

• salaire > 4000€ brut : 200 euros.

• salariés avec Bonus : 100 euros.

• prime standortpramie : 3500€ si 100% objectif.

Pouvoir d’achat

• revalorisation du ticket restaurant 10€ avec prise en charge maximale par l´employeur.

• prime vélo de 400 €.

Ancienneté

• demande d’ouverture d’une négociation sur l’aménagement de fin de carrière.

• mise en place du tutorat avec formation et reconnaissance rémunérée.

• revalorisation à l´échelon supérieur du statut du salarié après 3 ans comme pour les cadres.

• doublement du congé ancienneté accordé par la convention.

Evènements familiaux

• aligner tous les avantages accordés pour "mariage" au PACS, célibataires, divorcés.

Encadrement

• formation management tous les 2 ans de tous les cadres managers.

Organisation du travail

• une formation "qualifiante" à TOUS les salariés qui n´en ont pas eu depuis 3 ans.

• demande d’une négociation sur les qualifications et expertises.

• demande de reconnaissance du diplôme et du « métier » sur la feuille de paye.

• commission de suivi des salariés n´ayant pas eu d´augmentation individuelle ou de

formation qualifiante depuis 3 ans.

• mise en place d´une grille des salaires cohérente et claire en fonction de la

convention avec des évolutions progressives et réglementées.

Bien-être au travail

• mettre en place une politique de recrutement répondant aux besoins réels et non dans une démarche financière de récupération des aides de l’Etat. (heures suppl. exonérées).

• remplacer poste par poste les départs.

• concertation sur l´accord « Télétravail» pour inclure les coûts payés par les salariés.

• face au stress lié à la pandémie actuelle, beaucoup de salariés vivent une véritable souffrance au travail dû à une pression disproportionnée de leur hiérarchie et à l’avenir incertain. La CGT demande un audit sur les méthodes managériales et sur les RPS.

• réaménagement des salles de pause

• accorder 2 jours de repos le 24 et 31 décembre à TOUS les salariés.

• égalité Femme/Homme: budget dédié de 0,2% pour le respect du droit.

Réunion du 20 mai 2021

La Direction fait les propositions suivantes :

Standortprämie

• Standortprämie (paiement en 2021 au titre de l’année 2020) de 2 000 €, dont 800 € liés à la réalisation des objectifs et 1 200 € de « supplément Corona » : charges exceptionnelles en situation de crise Covid-19 et engagement total des salariés, qui a permis d’atteindre plus que la moyenne des objectifs relatifs aux coûts fixes et ainsi permis d’obtenir le meilleur résultat financier depuis le début de Bugatti.

• Standortprämie (paiement en 2022 au titre de l’année 2021) : augmentation de la prime en fonction des 4 KPI négociés en 2020 pour un montant maximum de 2 600 € pour 100 % des objectifs atteints.

Augmentation collective

• 2,3% du salaire mensuel de base.

Alternative possible:

• 2,25% du salaire mensuel de base

• et augmentation de la valeur des tickets restaurant de 9 € à 9,25 € avec une prise en charge employeur de 60 % ou une augmentation de la valeur des tickets restaurant de 9 € à 10 € avec une prise en charge employeur de 55,5 %.

La Direction précise que les propositions faites sont, selon elle, de bonnes propositions et qu’elle ne pourra pas aller au-delà.

La Direction demande à ce que les organisations syndicales leur fassent part de leur choix entre les deux propositions.

A la suite de ces propositions, les Organisations syndicales ont souhaité consulter les salariés.

Pour la CGT, les propositions de la Direction sont insuffisantes au vue des résultats financiers réalisés cette année, des augmentations et bonus distribués à certaines catégories de salariés et augmenté le montant des loyers pour les véhicules de fonction.

III. PROPOSITIONS FINALES ET MESURES ACCEPTEES 

Standortprämie

• Standortprämie (paiement en 2021 au titre de l’année 2020) de 2 000 €, dont 800 € liés à la réalisation des objectifs et 1 200 € de « supplément Corona » : charges exceptionnelles en situation de crise Covid-19 et engagement total des salariés, qui a permis d’atteindre plus que la moyenne des objectifs relatifs aux coûts fixes et ainsi permis d’obtenir le meilleur résultat financier depuis le début de Bugatti..

• Standortprämie (paiement en 2022 au titre de l’année 2021) : augmentation de la prime en fonction des 4 KPI négociés en 2020 pour un montant maximum de 2 600 € pour 100 % des objectifs atteints.

La standortprämie est versée:

• aux salariés qui au 31.12 de l’année précédant le versement de la prime étaient en activité

• au prorata temporis pour les salariés rentrés en cours d’année

• au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Augmentation collective

• 2,3% du salaire mensuel de base.

IV. DUREE DE L’ACCORD

Ce procès-verbal d’accord met un terme aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Bugatti Automobiles S.A.S.

Les mesures validées entre la Direction et les Organisations syndicales entreront en vigueur à compter du 1^er Juillet 2021 pour une durée de un an.

V. NOTIFICATION – PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié, par la partie la plus diligente aux Organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Société Bugatti Automobiles S.A.S,, sur la plateforme en ligne TéléAccords pour une transmission ultérieure à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi compétente et en un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Le présent accord est également établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.

PROTOKOLL DER VEREINBARUNG

Obligatorische jährliche Verhandlung 2021

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Zwischen den Unterzeichnenden:

BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S., vertreten durch,

als Vertreter des Arbeitgebers,

einerseits,

und den folgenden Gewerkschaftsorganisationen:

- die CFTC, vertreten durch

- die CGT, vertreten durch

andererseits,

I. PRÄAMBEL UND ANWENDUNGSBEREICHE

Im Rahmen des Gesetzes Nr. 2015-994 vom 17. August 2015 und der Bestimmungen der Artikel L 2242-1, 5, 8, 12, 13, 14 und 20 des Arbeitsgesetzbuchs, die in Unternehmen eine jährliche Verhandlungspflicht festlegen. Das Management von Bugatti Automobiles S.A.S. und die Gewerkschaftsorganisationen, die die Mitarbeiter des Unternehmens vertreten, trafen sich am 19. Januar 2021, 24. Februar 2021, 25. März 2021, 22. April 2021, 20. Mai 2021.

Diese Verhandlungen betreffen alle Mitarbeiter mit einem lokalen Arbeitsvertrag mit Bugatti Automobiles S.A.S. Leiharbeitnehmer, Impatriates und Auszubildende sind von diesen Verhandlungen nicht betroffen.

II. DURCHFÜHRUNG VON SITZUNGEN

Sitzung am 19. Januar 2021

Diese Sitzung ermöglichte es, im Einvernehmen mit den Gewerkschaftsdelegierten den Kalender unserer Sitzungen, die vorzulegenden Dokumente sowie den Zeitpunkt der Zustellung dieser Dokumente festzulegen.

Sitzung am 24. Februar 2021

An diesem Treffen nahm die Gewerkschaft CFTC teil. Die CGT war abwesend. Der Generaldirektor Produktion und Logistik war planmäßig entschuldigt.

Während dieser Sitzung hat das Unternehmen die am 17.02.2021 gesendeten Informationen zu folgenden Themen präsentiert:

• Entgelte und Belegschaft: Entgeltentwicklung, Entgelttabelle, Mindestentgelt, Höchstentgelt, Durchschnittsentgelt, Medianvergütung, Standardabweichung, Entwicklung der kollektiven Erhöhungen, individuelle Erhöhung, Bonus: Regeln (gezeigt aber nicht übermittelt) und Berechnungsmethode, Standortprämie und LOV, Einstufung, Personalverteilung, Einstellungen, Austritte.

• Arbeitszeit: Anzahl der zusätzlichen Stunden, Anzahl der geleisteten Arbeitstage, Kontingent Einlösung der Anzahl der Ruhetage, Anzahl der geleisteten Sonntage und Feiertage, Recht zum Abschalten.

• Berufliche Gleichstellung: Belegschaft, Anzahl der Einstellungen, Anzahl der Abgänge, Koeffizient, Anzahl der beförderten Mitarbeiter, Anzahl der Elternzeiten, Alterspyramide, Betriebszugehörigkeitspyramide, berufliche Gleichstellung, getroffene Maßnahmen.

• Lebensqualität bei der Arbeit: Anzahl der Arbeitsunterbrechungen und Abwesenheitstage, Informationen zur Verhinderung der Auswirkungen der Exposition gegenüber beruflichen Risikofaktoren.

• Weiterentwicklung von Arbeitsplätzen und Fähigkeiten: GPEC nicht anwendbar für Bugatti Automobiles S.A.S. geplante und durchgeführte Schulungen

Zum gegenwärtigen Zeitpunkt wurden keine wirtschaftlichen und finanziellen Informationen übermittelt, da die Abschlüsse noch nicht von den Wirtschaftsprüfern genehmigt wurden.

Alle Informationen wurden auch in der Wirtschafts- und Sozialdatenbank hinterlegt (BDES).

Dieser Präsentation folgte eine Frage- und Antwortrunde.

Die CFTC präsentierte und kommentierte ihre Forderungen:

Löhne und Gehälter

• Eine Entgelterhöhung für alle Mitarbeiter um 2,5%.

Berufliche Gleichstellung

• Bei Überarbeitung der Betriebsvereinbarung „Égalité Hommes / Femmes“ (s. Seite 12) ggf. eine Erhöhung der Tage für den Vaterschaftsurlaub an die Mitarbeiter und eine Prämie für die Geburt des Kindes an die Mitarbeiterinnen zu überlegen,

Zugehörigkeit

• Ein Sonderurlaubstag für 20-jähriges Dienstjubiliäum

Prämie

• Eine Urlaubsprämie, die im Monat Juni zur Auszahlung kommen könnte, z.B. 400,00 Euro,

• Oder eine Dienstjubiläumsprämie,

• Oder eine Prämie bei Renteneintritt

• Oder eine Präsenz Prämie.

Die Parteien stimmten darüber überein, dass vor einem Angebot seitens des Unternehmens zunächst die Anmerkungen und Fragen der CGT im nächsten Termin am 25.03.2021 diskutiert werden.

Sitzung am 25. März 2021

Im Verlauf dieser Sitzung wurden die Dokumente mit den Gewerkschaften CGT und CFTC analysiert und kommentiert. Im Anschluss an diese Präsentation gab es eine Frage- und Antwortrunde. Zu diesem Zeitpunkt wurden keine Forderungen der CGT und keine Vorschläge der Gesellschaft gemacht.

Ein Teil der wirtschaftlichen und finanziellen Informationen wurde den Gewerkschaftsvertretern am 21.04.2021 übermittelt. Die übrigen Informationen wurden noch von den Wirtschaftsprüfern vorbereitet und validiert.

Sitzung am 22. April 2021

Die CGT präsentierte und kommentierte ihre Forderungen:

Löhne und Gehälter

• Entgelt < 4000 € brutto: 5% allgemeine Erhöhung.

• Entgelt > 4000 € brutto: 200 Euro.

• Arbeitnehmer mit Bonus: 100 Euro.

• Standortprämie: 3500 € wenn 100% Ziel.

Kaufkraft

• Aufwertung des Restauranttickets 10 € mit maximaler Unterstützung durch den Arbeitgeber.

• Bonus Fahrrad 400 €

Ältere (im Unternehmen)

• Antrag auf Aufnahme von Verhandlungen über die Planung am Ende der beruflichen Laufbahn

• Einrichtung von Mentoring mit Ausbildung und bezahlte Anerkennung

• Aufwertung des Status der Arbeitnehmer nach 3 Jahren wie bei Führungskräften

• Verdoppelung der „Congé Ancienneté“ aus der aktuellen Regelung

Familienereignisse

• Angleichung aller gewährten Vorteile für "Ehe" im PACS, Single, geschieden.

Führung und Management

• Management-Weiterbildung alle 2 Jahre für alle Führungskräfte.

Organisation der Arbeit

• Eine "qualifizierende" Ausbildung für ALLE Angestellte, die seit 3 Jahren keine hatten.

• Forderung nach Verhandlungen über die Qualifikationen und Fachwissen.

• Antrag auf Anerkennung des Diploms und "Handwerk" auf der Entgeltliste.

• Ausschuss für die Überwachung von Arbeitnehmern, die nicht individuell oder individuell beschäftigt sind Qualifizierende Ausbildung seit 3 Jahren.

• Einführung einer Lohnskala – kohärent und übersichtlich je nach Übereinkommen mit Entwicklungen schrittweise und regulierte.

Wohlbefinden bei der Arbeit

• Einführung einer Einstellungspolitik, um den tatsächlichen Bedürfnissen gerecht zu werden und nicht in finanzielles Vorgehen zur Wiedereinziehung der Beihilfen des Staates. (von der Steuer befreite Stunden).

• Die Abgänge werden ersetzt.

• Abstimmung über die Betriebsvereinbarung "Mobilarbeit" zur Berücksichtigung der von den Arbeitnehmern zu tragenden Kosten.

• Angesichts des Stresses im Zusammenhang mit der gegenwärtigen Pandemie, erleben viele Arbeitnehmer echte Leiden bei der Arbeit durch Druck, unverhältnismäßig ihrer Hierarchie und ungewisser Zukunft. Die CGT fordert die Prüfung zu Management-Methoden und zu psychosozialen Belastungen (RPS).

• Umbau der Pausenräume.

• 2 bezahlte Ruhe-Tage am 24. und 31. Dezember für ALLE Arbeitnehmer.

• Gleichstellung von Frauen und Männern: +0,2% Entgeltbudget für die Einhaltung des Rechts.

Sitzung am 20. Mai 2021

Die Direktion macht folgende Vorschläge:

Standortprämie

• Standortprämie (Zahlung 2021 für das Jahr 2020) in Höhe von 2.000 €, davon 800 € Zielerreichung und 1.200 € „Corona-Aufschlag“. Hintergrund ist die außergewöhnliche Belastung in der Covid-19-Krise und der dennoch volle Einsatz der Mitarbeiter, mit der eine überdurchschnittliche Zielerreichung bei der Fixkosten-Task und das beste Finanzergebnis seit Anbeginn Bugatti erreicht wurde.

• Standortprämie (Zahlung 2022 für das Jahr 2021): Erhöhung der Prämie nach den 2020 verhandelten 4 KPIs bis zu einem Höchstbetrag von 2.600 € für 100 % Zielerreichung.

Kollektive Entgelterhöhung

• 2,3% des monatlichen Entgelts.

Alternativ:

• 2,25% des monatlichen Entgelts

• und Erhöhung der Restaurant-Tickets von 9 € auf 9,25 € mit Arbeitgeberunterstützung von 60 % oder Erhöhung von Restaurant-Tickets von 9 € auf 10 € mit Arbeitgeberunter-stützung von 55,5 %.

Die Direktion weist darauf hin, dass die Vorschläge ihrer Ansicht nach gute Vorschläge seien und nicht darüber hinausgehen könnten.

Die Direktion bitte die Gewerkschaften, ihnen mitzuteilen, welche Wahl sie zwischen den beiden Vorschlägen treffen.

Im Anschluss an diese Vorschläge wollten die Gewerkschaftsorganisationen die Arbeitnehmer konsultieren.

Für die CGT sind die Vorschläge der Direktion unzureichend angesichts der in diesem Jahr erzielten finanziellen Ergebnisse, der Erhöhungen und Bonus an bestimmte Kategorien von Arbeitnehmern verteilt und erhöht die Höhe der Mieten für Dienstfahrzeuge.

III. SCHLUSSVORSCHLÄGE UND AKZEPTIERTE MASSNAHMEN

Standortprämie

• Standortprämie (Zahlung 2021 für das Jahr 2020) in Höhe von 2.000 €, davon 800 € Zielerreichung und 1.200 € „Corona-Aufschlag“. Hintergrund ist die außergewöhnliche Belastung in der Covid-19-Krise und der dennoch volle Einsatz der Mitarbeiter, mit der eine überdurchschnittliche Zielerreichung bei der Fixkosten-Task und das beste Finanzergebnis seit Anbeginn Bugatti erreicht wurde.

• Standortprämie (Zahlung 2022 für das Jahr 2021): Erhöhung der Prämie nach den 2020 verhandelten 4 KPIs bis zu einem Höchstbetrag von 2.600 € für 100 % Zielerreichung.

Die Standortprämie wird bezahlt:

• An Mitarbeiter, die am 31.12. des Jahres vor der Auszahlung der Standortprämie aktiv beschäftigt waren.

• Anteilig für Mitarbeiter, die im Laufe des Jahres eingestellt wurden.

• Anteilig für Teilzeitbeschäftigte.

Kollektive Entgelterhöhung

• 2,3% des monatlichen Entgelts.

IV. DAUER DER VEREINBARUNG

Dieses Protokoll der Vereinbarung beschließt die obligatorischen jährlichen Verhandlungen für 2021 innerhalb von Bugatti Automobiles S.A.S.

Die zwischen der Geschäftsführung und den Gewerkschaftsorganisationen validierten Maßnah-men treten am 1. Juli 2021 für ein Jahr in Kraft.

V. MITTEILUNG - WERBUNG UND EINZAHLUNG

Gemäß den Bestimmungen von Artikel L.2231-5 des Arbeitsgesetzbuchs wird diese Vereinbarung von der schnellste Partei der im Unternehmen vertretenen repräsentativen Gewerkschaftsorgani-sationen mitgeteilt.

Diese Vereinbarung wird auf Geheiß der Firma Bugatti Automobiles S.A.S. auf der Online-Plattform von TéléAccords zur späteren Übermittlung an die Gebietseinheit der Regionaldirektion für Wettbewerb, Verbrauch, Arbeit und Beschäftigung eingereicht, 1 Original wird dem Register des Straßburger Arbeitsgerichtsrates übermittelt.

Diese Vereinbarung wird auch in einer ausreichenden Anzahl von Originalexemplaren für die Lieferung an jede der Unterzeichnerparteien festgelegt.

Widerspricht die französische der deutschen Fassung, geht die französische Fassung vor.

En cas de contradiction entre le texte français et le texte allemand de ce procès-verbal, le texte français prévaut.

Fait à Molsheim, le 17.06.2021

Pour l’employeur, Pour les syndicats,

Directeur Général Production et Logistique, BG-P pour la CFTC

Directrice Générale Ressources Humaines pour la CGT

Compliance et droit, BG-S