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PUMA FRANCE S.A.S, 4A Place adrien zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

PUMA France SAS

Entre les soussignés :

- La Société PUMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 17 657 791 €, ayant son siège social sis à PUMA FRANCE S.A.S, 4A Place Adrien Zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le numéro 578 504 102 RCS STRASBOURG, représentée par (..)

d'une Part,

Et

- L’organisation syndicale ci-après désignée :

• CFDT, représentée par (..)

d’autre Part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFDT se sont rencontrées et ont fait valoir leurs revendications au cours de trois réunions qui se sont déroulées les 11, 16 et 30 janvier 2023. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux aux fins d’analyse, de discussion et de propositions lors de ces réunions.

OCCULTATION

A l’issue de ces négociations, la CFDT a souhaité conclure cet accord au vu des efforts de la Direction sur les points discutés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique (CSE), quel que soit le nombre de votants.

ARTICLE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION

Les mesures prises dans le présent accord s’appliquent aux collaborateurs de PUMA France SAS, sauf mention contraire dans le corps des articles du présent accord.

ARTICLE 1 : AVANTAGES SALARIAUX

OCCULTATION

ARTICLE 2 : AVANTAGES SOCIAUX

OCCULTATION

ARTICLE 3 : EGALITE HOMME-FEMME/POLITIQUE DE REMUNERATION

OCCULTATION

ARTICLE 4 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

OCCULTATION

ARTICLE 5 : DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et jusqu’au 31 décembre 2023 sous réserve de la parfaite application des dispositions légales en vigueur en la matière (délai d’opposition).

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE qui donne lieu un récépissé de dépôt.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de PUMA France, par courrier électronique et voie d’affichage pour les collaborateurs ne disposant pas d’une adresse mail professionnelle.

Un exemplaire original est destiné à chaque signataire de l’accord. Les documents sont signés de manière électronique.

Fait à STRASBOURG

Le 03/02/2023

Pour l’organisation syndicale

(..)