Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD PREVENTION / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE" chez CHEMINS D'ESPERANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CHEMINS D'ESPERANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT le 2020-12-02 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T07520026874
Date de signature : 2020-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CHEMINS D'ESPERANCE
Etablissement : 80826970800018 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle ACCORD PREVENTION/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-29) Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-02

AVENANT N°1 A L’ACCORD

PREVENTION / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre l’association Chemins d’Espérance, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président.

D’une part,

Et,

Madame, déléguée syndicale CFDT

Madame, déléguée syndicale FO

Madame, déléguée syndicale CFE-CGC

Madame, déléguée syndicale CGT

D’autre part,

Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail. Dans le cadre des actions de prévention de l’accord relatif à la prévention/qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 29 novembre 2019 il nous a paru essentiel de doter le personnel en EHPAD de chaussures de travail adaptées.

Préambule

Le présent avenant à l’accord relatif à la prévention/qualité de vie au travail et égalité professionnelle s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Association Chemins d’Espérance de renforcer la prévention des accidents du travail et d’harmoniser les pratiques.

Pour mémoire, l’Association a adopté une démarche d’anticipation consistant en :

  • Des démarches d’information et de communication

  • Des actions de prévention.

La Direction et les organisations syndicales, souhaitent, par cet avenant, réaffirmer leur volonté d’améliorer la qualité de vie au sein de Chemins d’Espérance afin de préserver la santé des salariés et réduire les risques d’accident de travail.

Cette volonté s’inscrit également dans un cadre plus général de fidélisation du personnel par la qualité de vie au travail.

Le présent avenant apporte modification de l’Article 2.1 – Dispositions relatives à la prévention des accidents du travail pris en son point 2.1.2 Les actions de prévention de l’accord relatif à la prévention/qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle

Les actions de prévention

Dans une volonté de concrétiser la prévention des accidents du travail et faisant suite à l’analyse des causes des accidents de travail, la Direction a décidé la fourniture de chaussures de travail adaptées, et donc en l’occurrence antidérapantes à l’ensemble du personnel des établissements par l’Association, et ce en fonction des budgets alloués par établissement.

Ainsi les parties signataires s'accordent à souligner leur volonté d'harmoniser et de généraliser le port obligatoire de chaussures de travail au sein de l’Association.

Cette dotation annuelle de chaussures de travail vise à éradiquer les risques de glissades et de chutes qui constituent l’une des principales causes d’accidents du travail au sein des établissements Chemins d’Espérance après la manutention d’objets et manipulation de résidents.

Ces chaussures auront un usage professionnel exclusif et seront remises à chaque salarié contre émargement après essayage de la paire de chaussures à la taille indiquée par le salarié.

En application de normes de sécurité, les agents de maintenance et responsables EMTS et tous les salarié-e-s répertoriées par leur Direction comme étant susceptibles de faire de la maintenance et de l’entretien continueront de bénéficier d’une paire de chaussures de sécurité afin d’être protégés du risque d’écrasement et de glissade dans le cadre de leurs fonctions.

Les autres articles de l’accord relatif à la prévention/qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle signé le 29 novembre 2019 demeurent inchangés.

Fait à Paris

Le 2 décembre 2020

Pour l’association Chemins d’Espérance

Représentée par Monsieur, Directeur Général

Pour les organisations syndicales

Madame, déléguée syndicale CFDT

Madame, déléguée syndicale FO

Madame, déléguée syndicale CGC-CFE

Madame, déléguée syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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