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Ent re :

L'UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Monsieur Prénom NOM, en sa qualité de Directeur Général.

d' une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• SNS-FO, représentée par M r. Prénom NOM

• CFDT, représentée par Mr . Prénom NOM

• CFE-CGC, représentée par Mr. Prénom NOM

d'autre part,

li est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction de l'entreprise se sont rencontrés le 6, 14 et 20 décembre 2018, ainsi que le 11 janvier 2019 afin de négocier l'évolution des salaires au 1e r janvier 2019, et d'envisager certaines mesures sociales. Au terme de la réunion du 11 janvier 2019 , les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule:

En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction présente comme chaque année un certain nombre d'information concernant les exercices passés et celui en cours (situation économique de l' ent reprise, situation du marché, évolution de la situation salariale par statut et par genre, et c.).

La Direction a par ailleurs rappelé le contexte économique général, et l'indice des prix à la consommation (IPC) dont la variation mensuelle moyenne depuis le début de l'année est de 1,5%.

Au terme de plusieurs réunions afin de permettre à chaque partie de réfléchir sur les mesures réciproquement proposées, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1: Champ d'a pplication de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'UES Sodexo Sports et Loisirs (constituée des entités Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX).

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule, la Direction rappelle que les négociations ont été menées avec le double souci de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions négociées et de concilier au mieux les intérêts des collaborateur(trice)s et les enjeux de développement de l'activité.

Augmentation générale

A effet du 1er janvier 2019, les salarié(e)s de l' UES Sodexo Sports et Loisirs, ayant une ancienneté d'au moins 6 mois, bénéficieront des augmentations suivantes :

Salaires de base jusqu'à 2500 €* bruts :

1.7 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

Salaires de base compris entre 2501 €* et 3500 { bruts :

1,7 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

:;., Salaires de base compris entre 3501 { et 4500 €* bruts :

1,7 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

;;- Salaires de base supérieurs à 4500 €* bruts :

1,7% d'augmentation générale brute du salaire de base.

* La base de référence retenue est le salaire brut de base, hors primes éventuelles, et ramenés à un équivalent temps plein.

Ancienneté

La Direction a pris en compte les demandes des organisations syndicales quant à l'ancienneté et étudiera au cours de l'année la faisabilité d'une mise en place éventuelle de congés / primes d'ancienneté au sein de l'UES.

Qualité de vie au travail

Télétravail :

L'accord de télétravail désormais signé, la Direction s'engage à accompagner sa bonne mise en place au bénéfice des salarié(e)s et de l'entreprise Un guide va d'ailleurs être envoyé auprès des différentes équipes . La Direction mettra en place des reportings réguliers auprès des Organisations Syndicales.

Handicap au travail:

La Direction s'engage à poursuivre les actions engagées au sein du groupe Projet Handicap et en informer régulièrement les Organisations Syndicales.

Afin d'accompagner les responsables d'équipes qui intègrent des collaborateur(trice)s en situation de Handicap, la Direction met en place une prime de « Tutorat handicap » à hauteur de 50 euros / mois ainsi que le versement d'une prime de 200 euros versé au Responsable à l' issue de la période d'essai du collaborateur en situation de handicap.

Egalité Professionnelle Homme Femme :

Un accord sur l'égalité professionnelle Homme femme est actuellement en négociation avec les organisations syndicales représentatives de l' ent reprise.

Droit à la déconnexion :

La Direction s'engage à faire un point sur le sujet d'ici à 6 mois avec les Organisations Syndicales sur l'accord en vigueur. De plus, la Direction souhaite poursuivre le travail engagé au sein du Groupe Projet sur l'Hyperconnectivité.

Mutuelle:

Afin de ne pas impacter la revalorisation de 4% des frais de santé pour l'année 2019 sur les salaires des collaborateurs, la Direction s'engage à prendre en charge cette année l'intégralité de cette revalorisation, estimée à 4% d'augmentation des cotisations salariales. Ainsi les collaborateur(trice)s, toutes catégories confondues, ne ressentiront pas d'impact financier.

De plus, la Direction informe des deux possibilités d'un passage d'une option à une autre plus faible :

Sur justificatif d'un changement de situation de famille (mariage, divorce, naissance, adoption, décès d'un ayant droit, sortie d'un enfant à charge), de la perte d'emploi et de sa couverture Frais de Santé, du conjoint ou pacsé: le changement d'option s'effectuera au 1er jour du mois suivant celui de la demande formulée avant le 15 du mois à défaut au 1er jour du mois d' après.

Nouveau: Pour toutes autres raisons et sans justificatif, le changement d'option s'effectuera sous un délai de carence de 6 mois.

Enfin, un groupe de travail est en cours concernant le délai de carence du régime de frais de santé pour les salarié(e)s en contrat courts (sous certaines conditions). En accord avec les Délégués Syndicaux, un avenant à l'accord d'entreprise sur les frais de santé leur sera présenté d'ici la fin du mois de janvier 2019.

Programme Malin

Le programme Malin a été lancé il y a deux ans . Cette année, Sodexo Sports et Loisirs relance ce programme pour les salarié(e)s répondant aux critères définis par le programme.

Ce programme soutient les jeunes parents dans le quotidien pour l'alimentation des tout-petits.

Il permet d'avoir accès à des bons de réduction pour l'alimentation des jeunes enfants, des réponses aux questions et des conseils personnalisés.

Journée de bénévolat Stop Hunger

Comme l'année dernière, Sodexo Sports et Loisirs soutient les collaborateur(trice)s qui souhaitent s'engager en agissant le temps d' une journée auprès d'une association luttant contre la faim. Chaque collaborateur(trice), s'il le souhaite, a la possibilité de bénéficier d'une journée payée, une fois par an, afin de découvrir le monde associatif ou de continuer à s'engager dans une action de proximité auprès d'associations.

Les modalités pour bénéficier de cette journée annuelle sont les suivantes :

./ Être en CDI depuis au minimum un an

./ Choisir en commun accord avec le manager son jour d'absence

./ Remettre au manager un justificatif signé par l'ONG.

3/4

Article 3 : Application de l' accord

Les parties sont convenues d'un commun accord de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1er

janvier 2019.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu'au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Fait à Boulogne, le 18 janvier 2019

Pour la DIRECTION

NOM PRENOM

Pour la CFDT, NOM PRENOM

Pour FO,

NOM PRENOM

Pour la CFE-CGC NOM PRENOM

414 S0