Danh Tourisme

PROCES VERBAL DE LA REUMON DES NEGOCIATIONS ANNUELLES

2021

Au cours des négociations annuelles du 02/11/2021 au siège de l'entreprise SAS Danh Tourisme — 8 rue des Saules — 70700 Gy en présence de madame xxx déléguée syndicale FO, de monsieur xxx délégué syndical CFDT et de monsieur xxx président,

Il a été convenu :

Après trois réunions en date des 28/04/2021 e 11/08/2021 02/11/201.

CONTENU DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION :

Concernant le taux horaire de 137V étendu dans l'entreprise et correspondant à l'activité de transport régulier scolaire il a été décidé d'une augmentation de 0.25% à compter du 01 avril 2021, à savoir :

A COMPTER DU 1^ER AVRIL 2021

A COMPTER DU 1^ER SEPTEMBRE 2021

Pour les conducteurs affectés à l'activité scolaire régulière application du taux 140V.

CONTENU DE LA NEGOCATION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL

Dans les différents temps de travail rémunérés (conduite attente — amplitude — etc...) il a été décidé de préciser les éléments et particulièrement les tâches liées à la rémunération du temps technique dans Yentreprise.

Une définition a été établi à savoir :

Le temps technique est le temps passé au ménage, à ia prise de gasoil, à la mise en route le matin, à la lecture des cartes chronotachygraphe, à la désinfection des véhicules.

Le temps est de 04H00 pour les véhicules de plus de 30 places et de 03H00 pour les véhicules de moins de 30 places.

Il est précisé également que le temps passé au contrôle technique ainsi que le temps passé à l'atelier dans le cadre d'un entretien de véhicule ne rentrent pas dans le forfait du temps technique.

Il fait l'objet d'une rémunération en heures complémentaires.

INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Compte-tenu des difficultés de recrutement pour l'entreprise ; il a été décidé d'accroître des actions envers l'embauche de travailleurs handicapés en relation avec l'AGEFlPH.

Ces embauches seront accompagnées d'une formation de trois mois avec à l'issue un diplôme 'titre professionnel conducteur de transport en commun sur route*

EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DE LA QUALITE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Il a été décidé outre l'affichage, les réunions CSE d'organiser des groupes de parole avec les salariés de l'entreprise en collaboration avec les membres du comité social et économique afin de mettre en place des plans d'actions permettant de favoriser la qualité de vie au travail, d'améliorer l'ambiance dans l'entreprise et de créer une vraie culture d'entreprise.

L'objectif défini sera de s'attacher à une plus grande valorisation du travail effectué, de favoriser le sentiment d'implication et à travers le dialogue de favoriser le droit à l'erreur accordé à chacun

EGALITE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALAIRES DES HORAIRES & DE L'ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL POUR LES FEMMES ET LES HOMMES

Au cours des négociations, il ressort que l'égalité hommes/femmes est appliquée au cours des différentes étapes des carrières professionnelles à savoir :

A l'embauche absence de discrimination dans le processus de sélection.

• La formation : à travers la FCO (Formation Continue Obligatoire) celle-ci permet à l'ensemble des conducteurs hommes femmes de la société d'actualiser leurs connaissances en matière de sécurité et de réglementation tous les 5 ans sans distinction.

• Classification, l'application non discriminatoire des critères de classification dans l'entreprise sont parfaitement respectés et adossés à la convention collective des transports et emplois auxiliaires en rapport à l'activité réalisée des 3 activités principales de l'entreprise :

Transport régulier scolaire

Transport de personnes à mobilité réduite

Transport occasionnel

ACCORD POUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Au niveau de la structure atelier :

Plan d'action sur 3 ans avec l'assistance de l'organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Mesures de prévention :

Prévention des risques chimiques avec mise en place d'un inventaire des agents chimiques utilisés dans j'atelier.

Mise en place d'un étiquetage des fiches de données de sécurité des produits.

Eliminer les produits dangereux.

Pour la partie carrosserie :

Compléter la demande de prévention des risques chimiques avec une information de la démarche 'risques chimiques pro' et formaliser les actions de prévention auprès des salariés à travers

de notre écoute un dialogue permettant une analyse afin d'améliorer et de réduire les conditions de travail

Mise en place d'un plan daction dinvestissement.

• Développement des équipements de protection individuelle.

• Améliorer l'unité d'aspiration centralisée pour capter, filtrer les poussières issues des travaux de ponçage.

• Mise en place d'une table équipée d'un dosseret aspirant pour les tâches de préparation et de nettoyage des produits.

Au niveau de la conduite :

Afin de réduire le stress lié à des itinéraires et des circuits pouvant comporter des temps de conduites réduits dû à une réalisation en amont théorique, refonte des circuits concernés afin un confort en termes de timing.

Une liste des circuits pouvant déclencher une conduite mal appropriée sera établie

Confort thermique des véhicules et fiabilité.

Dans le cadre des renouvellements des marchés, l'entreprise met en place un programme d'investissement et de rajeunissement du parc afin de permettre :

L'amélioration du confort thermique afin d'accroitre en période hivernale le confort de la partie habitacle du conducteur.

• Sécurité routière renforcée (stabilité du véhicule, alerte maintenance etc...

PLAN D'INVESTISSEMENT 2021-2022

Fait à Gy, le 2/11/2021