Accord d'entreprise "Accord Triennal sur l'Egalité professionnelle Hommes Femmes" chez AUTOCARS R. SUZANNE SA (Siège)

PLAN D’ACTION

AUTOCARS SUZANNE

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

I - PREAMBULE

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes :

• Interdiction des discriminations en matière d’embauche

• Absence de différence en matière de rémunération et de déroulement de carrière.

Notre société s’inscrit pleinement dans cette démarche afin de continuer d’améliorer et de promouvoir l’égalité professionnelle.

IL y a encore des progrès à faire, notamment dans les métiers techniques où les hommes sont largement majoritaires. Dans les métiers de la conduite, majoritaires dans la profession, la féminisation varie selon les années, mais se poursuit.

Le présent plan d’action s’inscrit dans une politique de valorisation des métiers du transport de personnes, son objectif est de Promouvoir l’égalité des chances pour tous dans le respect des différences. Ne pas se priver des talents quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, et mener une politique de gestion des ressources humaines centrée sur la reconnaissance et la valorisation des compétences individuelles.

Pour cela

Les AUTOCARS R. SUZANNE,

Et

L’organisation syndicale ci-dessous désignée :

SUD,

se sont réunis à l’occasion de deux réunions : les 1 et 9 avril 2019 pour convenir de l’Accord ci-dessous.

II - DIAGNOSTIC CHIFFRE

DONNEES CHIFFREES REPARTIES PAR SEXE

1 - EFFECTIFS

REPARTITION PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE

2 - PYRAMIDE DES AGES

2017	Ouvriers	Employés	Agt Maîtrise	Cadres	Direction	Total
Age	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
0-29 ans	8				1		1				9
30-39 ans	24		1		1	1					26	1
40-49 ans	26			1		2					26	3
50-54 ans	18	1				1	1				19	2
55 ans et +	43		1	1		4	1		1	1	46	6
TOTAL	119	2	1	1	2	8	2		1	1	126	12

2018	Ouvriers	Employés	Agt Maîtrise	Cadres	Direction	Total
Age	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
0-29 ans	9										9	0
30-39 ans	13		1		1		1				16	0
40-49 ans	26			1	1	2	1				28	3
50-54 ans	12			1		1	1				13	2
55 ans et +	40		1			3			1	1	42	4
TOTAL	100	0	2	2	2	6	3	0	1	1	108	9

3 - ANCIENNETE DANS L’ENTREPRISE

2017	effectif	Nombre total d'années au 31/12	Ancienneté moyenne dans l'entreprise
Catégorie	hommes	femmes	hommes	femmes	hommes	femmes
Ouvriers	117	1	1092	28		28
Employé	2	2	17	41	8	20
Apprenti	2		0		0
Agent maitrise	2	8	15	113	8	14
Cadres	2		23		12
Direction	1	1	2	5	2	5
TOTAL	126	12	1149	187	16	9

2018	Effectif	Nombre total d'années au 31/12	Ancienneté moyenne dans l'entreprise
Catégorie	hommes	femmes	hommes	femmes	hommes	femmes
Ouvriers	96	0	1004	0	10	0
Employé	2	2	20	24	10	12
Apprenti	4	0	1	0	1	0
Agent maitrise	2	6	11	107	6	18
Cadres	3	0	14	0	5	0
Direction	1	1	3	6	3	6
TOTAL	108	9	1053	137	10	15

4 - DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

2017	Effectif	Temps complet	Temps partiel
	hommes	femmes	hommes	femmes	hommes	femmes
Ouvriers	117	1	111	1	6
Employés	2	2	1		1	2
Apprenti	2		2
Agt maîtrise	2	8	2	8
Cadres	2		2
Direction	1	1	1	1
TOTAL	126	12	119	10	7	2

2018	Effectif	Temps complet	Temps partiel
	hommes	femmes	hommes	femmes	hommes	femmes
Ouvriers	96	0	92	0	4	0
Employés	2	2	1	1	1	1
Apprenti	4	0	4	0	0	0
Agt maîtrise	2	6	2	4	0	2
Cadres	3	0	3	0	0	0
Direction	1	1	1	1	0	0
TOTAL	108	9	103	6	5	3

	Horaires variables	Travail de nuit
ANNEE 2017	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Total
Dirigeant					1	1	2
Cadre					2		2
Agent maitrise					2	8	10
Employé			1		2	2	4
Ateliers					9		9
Apprenti					2		2
Conducteur	108	1			108	1	109
TOTAUX	108	1	1		126	12	138

	Horaires variables	Travail de nuit
ANNEE 2018	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Total
Dirigeant					1	1	2
Cadre					3	0	3
Agent maitrise					2	6	8
Employé			1	0	2	2	4
Ateliers					9	0	9
Apprenti					4	0	4
Conducteur	87	0			87	0	87
TOTAUX	87	0	1	0	108	9	117

5 - CONGES

2017
Nombres de jours de congés de paternités réellement pris par les salariés par rapport au nombre de jours de congés théoriques
Catégorie	Salariés concernés par le congé paternité	Nombre de jours de congé paternité réellement pris
Ouvriers	4	51
Employés
Agt maitrise
Cadres
Dirigeants
Total	4	51

2018
Nombres de jours de congés de paternités réellement pris par les salariés par rapport au nombre de jours de congés théoriques
Catégorie	Salariés concernés par le congé paternité	Nombre de jours de congé paternité réellement pris
Ouvriers	6	66
Employés
Agt maitrise
Cadres
Dirigeants
Total	6	66

6 – ABSENTEISME

7 - MOUVEMENTS DE PERSONNEL

DEPARTS

2017	Retraite	Démission	Fin essai	Fin CDD	RC	Décès	Licenciement	TOTAL
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Ouvriers	5	1	12		10							1	12		39	2
Employés							1	1		1			2		3	2
Apprenti							2								2	0
Agt maîtrise															0	0
Cadres															0	0
Direction															0	0
TOTAL	5	1	12	0	10	0	3	1	0	1	0	1	14	0	44	4

2018	Retraite	Démission	Fin essai	Fin CDD	RC	Décès	Licenciement	TOTAL
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Ouvriers	6		9		7				1		1		16	1	40	1
Employés		1		1		3		1							0	6
Apprenti															0	0
Agt maîtrise		1	1											1	1	2
Cadres	1				1										2	0
Direction															0	0
TOTAL	7	2	10	1	8	3	0	1	1	0	1	0	16	2	43	9

EMBAUCHES

2017	Hommes	Femmes	Total
catégorie	Nb d'embauches	dont nombre en CDD	Nb d'embauches	dont nombre en CDD	Nb d'embauches	dont nombre en CDD
Ouvriers	43				43
Employés	2	1	1	1	3	2
Apprenti	2	2			2	2
Agt maîtrise					0	0
Cadres					0	0
Direction					0	0
TOTAL	47	3	1	1	48	4

2018	Hommes	Femmes	Total
catégorie	Nb d'embauches	dont nombre en CDD	Nb d'embauches	dont nombre en CDD	Nb d'embauches	dont nombre en CDD
Ouvriers	19	0	0	0	19	0
Employés	0	0	6	1	6	1
Apprenti	2	2	0	0	2	2
Agt maîtrise	1	0	0	0	1	0
Cadres	3	0	0	0	3	0
Direction	0	0	0	0	0	0
TOTAL	25	2	6	1	31	3

PROMOTION

Aucune

8 – REMUNERATIONS

2017	Rémunération de base moyenne mensuelle effective	H-F x 100/F
	Hommes	Femmes
	Montant	Montant
Ouvriers ateliers	2064		0
Employés
coef <120	1570	1539	-2,01%
coef>120		1858	100,00%
Agt maîtrise
coef <=157,50		2054	100,00%
coef >157,50	2148	2795	23,15%
Cadres			0
coef <=200			0
coef >=200	5284		0,00%
2018	Rémunération de base moyenne mensuelle effective	H-F x 100/F
	Hommes	Femmes
	Montant	Montant
Ouvriers ateliers	2200		N/A
Employés
coef <120	1670	1556	-7%
coef>120		2070	N/A
Agt maîtrise
coef <=157,50		2250	N/A
coef >157,50	2620	2835	8%
Cadres
coef >=200	4500		N/A

CONDUCTEURS

2017	Rémunération de base moyenne mensuelle effective	H-F x 100/F
	Hommes	Femmes
coef 131	1538,62	0	0
coef 140	1692,14	1624,26	0
coef 145	1737,45	1675,39	0
coef 150	1720,25	0	0

2018	Rémunération de base moyenne mensuelle effective	H-F x 100/F
	Hommes	Femmes
coef 131	1560,15	0	N/A
coef 140	1663,47	0	N/A
coef 145	1715,83	1715,83	=
coef 150	1761,77	0	N/A

9 - FORMATION

EFFECTIF DES SALARIES AYANT BENEFICIE D'UNE ACTION DE FORMATION
Catégories	2017	2018
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Ouvriers	84		80
Employés
Agent de maitrise				1
Cadres
Direction
TOTAL	84

III – DOMAINE D’ACTION PRIORITAIRE

1. Recrutement

Egalité de traitement dans le processus de recrutement

Notre processus de recrutement est structuré afin de garantir des recrutements basés sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles des candidats et des candidates.

Féminiser l’entreprise à tous les niveaux

Une attention particulière sera portée à la proportion des candidatures des hommes et des femmes reçues et au nombre d’embauches réalisées pour chacun d’eux, compte tenu des critères d’embauche et de l’objectif d’assurer une plus grande mixité.

Sur les postes de travail « conducteur-trice de cars » et « mécanicien-ne », les femmes ne sont pas représentées dans l’entreprise. Une attention totalement égale et équitable est portée aux candidatures, et le processus est le même pour tous. Mais la représentation des femmes dans ce secteur d’activité n’est effectivement pas élevée, et le nombre de candidature est moins important.

Offres d’emploi

L’entreprise s’engage à ce qu’aucun critère illicite ou discriminatoire (mention précision le sexe, la situation familiale, l’âge, etc….) n’apparaisse lors de la diffusion d’offres d’emploi, tant en interne qu’en externe et ce quels que soient la nature du contrat de travail et le type d’emploi proposé.

Rémunération à l’embauche

L’entreprise s’engage à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sur le principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires, position et coefficient.

2. Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Congé maternité, d’adoption, de présence parentale et congé parental d’éducation, congé paternité

Il est rappelé que le congé maternité et le congé d’adoption sont considérés comme du temps de travail effectif notamment pour :

• La détermination des droits liés à l’ancienneté

• La répartition de l’intéressement et de la participation

• Le calcul des congés payés

De la même manière, la période d’absence du/de la salarié(e) pour congé maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation est intégralement pris en compte pour le calcul des droits ouverts à la Formation Professionnelle.

L’entreprise s’engage pour qu’en matière d’évolution professionnelle, les congés maternité, d’adoption, de présence parentale et congé parental et/ou de congé parental d’éducation ne pénalisent pas les salarié(e)s.

Pour ce faire, elle met toujours en place pour chaque salarié(e) concerné(e) par un congé maternité, d’adoption, de présence parentale et congé parental et ou de congé parental d’éducation un entretien avec son responsable hiérarchique ou la Direction avant son départ en congé et à son retour de congé.

Elle s’engage à maintenir, pendant la période de congé maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation, à la diffusion des informations générales éventuellement transmises aux salarié(e)s relatives à la vie de l’entreprise, selon un mode de communication préalablement défini, afin de maintenir un lien social.

Elle s’engage à neutraliser les incidences de la période d’absence pour maternité ou adoption sur les augmentations de salaire.

La période d’absence du congé légal de paternité est prise en compte pour le calcul des droits lié à l’ancienneté, aux congés payés.

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Afin d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, l’entreprise s’engage à étudier toutes les demandes présentées par le/la salarié(e) de modification de l’organisation du temps de travail, notamment le temps partiel choisi et à tenter d’y répondre favorablement en prenant en compte cependant les possibilités que laisse envisager la taille de l’entreprise, la nature du poste et des responsabilités exercées.

Des entretiens individuels seront organisés entre les salarié(e)s qui envisagent d’opter pour un temps partiel choisi.

Une analyse sera faite de la charge effective de travail des salarié(e)s travaillant à temps partiel afin de fixer des objectifs en rapport avec la réduction de travail accordée.

IV - MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE

Article 1. Les modalités de suivi

• Le thème de l’égalité homme femme fera l’objet d’une inscription systématique à l’ordre du jour du comité d’entreprise tous les ans.

• Tenue de tableaux de bord sur la situation comparée homme/femme sur les conditions générale d’emploi, la rémunération, la formation, etc… Mais aussi sur le suivi des embauches de l’année : répartition par catégorie hiérarchique et sexe, nombre de candidatures reçues, nombre de congé parental, nombre de jours de congés de paternité pris dans l’année.

  3. Article 2. Durée - Date d’effet

Le présent plan entrera en vigueur à compter du 1er mai 2019. Il est conclu pour une durée de trois ans.

Article 3. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent plan sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Créteil et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

Fait à Villeneuve Saint Georges, le 10 avril 2019