Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez RENE LE NOUY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SAS RENÉ LE NOUY

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La SAS René Le Nouy

Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec

Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026

Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général

D’UNE PART

ET

Monsieur XXX

Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 25 novembre 2019.

Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique

D’AUTRE PART

Préambule

Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022.

A cette fin, elles se sont rencontrées à deux reprises le 11 mars et le 25 mars lors de différentes réunions de négociations et sont parvenues à un accord lors de leur réunion du 25 mars 2022.

Le syndicat CFDT a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

A l’issue de leurs négociations, elles ont donc élaboré un projet d’accord.

Les réunions se sont déroulées dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération

Pour l’année 2022, il est convenu d’augmenter le salaire mensuel de base de 4.5 % au titre de l’augmentation générale pour tous les salariés (à l’exception des VRP) de l’entreprise relevant de la Convention Collective de la Plasturgie.

Cette augmentation générale sera applicable à partir de la rémunération versée au titre du mois de mai 2022.

De plus, les parties conviennent de se revoir au cours du 4^ème trimestre 2022 afin d’étudier, en fonction des performances de l’entreprise à la fin de cette période, les éventuelles demandes d’augmentations générales.

Enfin, une réflexion sur un projet de politique salariale au sein de l’entreprise sera engagée au cours du 4^ème trimestre 2022 notamment dans la perspective de pouvoir définir un calendrier RH ainsi que des critères pour les évolutions salariales et professionnelles dans l’entreprise afin de pouvoir porter à la connaissance des collaborateurs de l’entreprise des éléments sur les évolutions possibles.

Article 2 – Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 29 250 euros, sera versé au mois de juin 2022.

Il est expressément convenu que cet abondement exceptionnel ne rentre pas en compte pour le calcul de la contribution aux œuvres sociales des années suivantes.

Article 3 – Qualité de vie au travail

Les parties reconnaissent que les conditions de travail, au sens large, des collaborateurs s’améliorent. Des améliorations sont apportées régulièrement.

Une NAO sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail sera ouverte au second semestre 2022, selon les dispositions de notre accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail.

Article 4 – Égalité hommes – femmes

Les parties constatent que la situation en matière d’égalité professionnelle est satisfaisante au sein de la société.

Au titre de l’année 2021, notre index égalité femmes-hommes est de 88/100.

La Direction s’engage à faire le nécessaire pour poursuivre en ce sens, notamment en veillant au bon suivi de l’accord égalité professionnelle.

Article 5 - Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de la date de sa signature.

Article 6 – Révision

La révision du présent accord se fera selon les modalités légales en vigueur.

Article 7 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Briec, le 13 avril 2022

Pour l’organisation syndicale Représentative Cfdt Pour la SAS René LE NOUY

XXX XXX

Délégué Syndical Directeur Général