Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T00221002139
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Etablissement : 31939143900084 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-13

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par xxxx, Directeur Général,

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par xxxx, délégué syndical,

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.),

Représentée par xxxx, délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail souligne la continuité de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.

Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente.

Les documents, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.

A Tergnier, Le
Pour l’A.N.P.S. Pour la C.F.T.C.
xxxx xxxx
Directeur Général
La C.F.D.T.
xxxx

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2018

EFFECTIF HOMME 21 16,28%
EFFECTIF FEMME 108 83,72%
EFFECTIF TOTAL 129 100,00%

1. EMBAUCHE

CDI ou CDD de plus de 3 mois

FEMME HOMME
NOMBRE 8 1
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté 88,89% 11,11%
POURCENTAGE/effectif total 6,20% 0,78%

Deux médecins embauchés en CDI sur Maubeuge et Aulnoy-Lez-Valenciennes.

Une secrétaire embauchée en CDI sur Aulnoy-Lez-Valenciennes.

Deux infirmières ont été recrutées au CPSA.

Une infirmière en CDD sur Reims et une embauchée en CDI.

Un dentiste embauché sur Reims en CDI.

Directeur Médical embauché en CDI.

2. FORMATION

SUIVIES PAR DES FEMMES SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE 73 14
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé 83,91% 16,09%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe 67,59% 66,67%

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE

4. QUALIFICATION

GRILLE ANPS
Coefficient FEMME HOMME
190 5 1
215 19 0
240 3 0
260 6 1
285 0 1
300 26 0
315 3 0
345 3 0
352 0 1
360 1 0
430 3 1
605 22 13
690 1 2
725 4 0
hors indice 1 1
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient FEMME HOMME
C296 10 0
C321 1 0
C411 1 0

5. CLASSIFICATION

FEMME HOMME
EMPLOYEE CADRE EMPLOYE CADRE
NOMBRE 72 36 4 17
108 21

La Directrice Générale a pris ses fonctions au 1er Janvier 2018.

6. CONDITIONS DE TRAVAIL

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).

En raison de l’activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l’A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

Travail les week end (SSIAD)
Homme 0
Femme 10
Total 10

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Répartion des accidents du travail  
Homme 0
Femme 2
Total 2

8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

Indices significatifs :

215 : ne concerne que du personnel féminin

240 : ne concerne que du personnel féminin

260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (6)

300 : ne concerne que du personnel féminin

430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3)

605 : concerne du personnel masculin (13) et féminin (22)

725 : ne concerne que du personnel féminin

9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE

Aucune réunion n’a lieu après 18h00.

Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisé par un Accord d’Entreprise.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2019

EFFECTIF HOMME 21 17,21%
EFFECTIF FEMME 101 82,79%
EFFECTIF TOTAL 122 100,00%

1. EMBAUCHE

CDI ou CDD de plus de 3 mois.

FEMME HOMME
NOMBRE 8 1
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté 88,89% 11,11%
POURCENTAGE/effectif total 6,56% 0,82%

Un Directeur Général a été embauché.

Un directeur général a été embauché.

Une assistante RH a été embauchée.

Un médecin sur Aulnoy-Lez-Valenciennes a été embauché.

Deux dentistes embauchés sur Laon et Aulnoy-Lez-Valenciennes.

Une secrétaire a été embauchée sur Saint-Quentin.

Une infirmière a été embauchée sur Meaux.

Deux aides-soignantes ont été embauchées au SSIAD.

2. FORMATION

SUIVIES PAR DES FEMMES SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE 58 8
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé 87,88% 12,12%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe 57,43% 38,10%

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE

Une salariée a été promue Cadre (indice 315) pour prendre la fonction de Cadre de Gestion Administrative.

4. QUALIFICATION

GRILLE ANPS
Coefficient FEMME HOMME
190 4 1
215 21 0
240 3 0
260 3 1
285 0 1
300 26 0
315 4 0
345 2 0
352 0 1
360 1 0
430 3 1
605 18 12
690 1 1
725 4 0
hors indice 0 2
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient FEMME HOMME
C296 8 0
C321 1 0
C411 1 0

5. CLASSIFICATION

FEMME HOMME
EMPLOYEE CADRE EMPLOYE CADRE
NOMBRE 68 33 4 17
101 21

Le Directeur Général a pris ses fonctions le 07 Novembre 2019.

6. CONDITIONS DE TRAVAIL

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).

En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'ANPS travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

Travail les week end (SSIAD)
Homme 0
Femme 8
Total 8

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Répartion des accidents du travail  
Homme 1
Femme 8
Total 9

8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

Indices significatifs :

215 : ne concerne que du personnel féminin.

240 : ne concerne que du personnel féminin.

260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3).

300 : ne concerne que du personnel féminin.

430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3).

605 : concerne du personnel masculin (12) et féminin (18).

725 : ne concerne que du personnel féminin.

9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE

Aucune réunion n’a lieu après 18h00.

Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2020

EFFECTIF HOMME 19 16,10%
EFFECTIF FEMME 99 83,90%
EFFECTIF TOTAL 118 100,00%

1. EMBAUCHE

CDI ou CDD de plus de 3 mois.

FEMME HOMME
NOMBRE 18 2
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté 90,00% 10,00%
POURCENTAGE/effectif total 15,25% 1,69%

En CDD : une assistante RH, une secrétaire et une infirmière au CPSA et un cadre entretien.

CDD transformé en CDI pour une infirmière au CPSA.

Une secrétaire et une infirmière embauchée à Cambrai.

Trois infirmières embauchées à Maubeuge.

Une secrétaire embauchée à Laon.

Un Médecin Directeur embauché à Saint-Quentin.

Trois infirmières embauchées à Dammarie-Les-Lys.

Un médecin et une infirmière embauchés à Meaux.

Un dentiste embauché à Reims.

Deux aides-soignantes embauchées au SSIAD.

2. FORMATION

SUIVIES PAR DES FEMMES SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE 75 11
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé 87,21% 12,79%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe 75,76% 57,89%

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE

Une salariée a été promue Cadre (indice 430) pour prendre la fonction de Responsable Ressources Humaines.

4. QUALIFICATION

GRILLE ANPS
Coefficient FEMME HOMME
190 3 1
215 23 0
240 2 0
260 1 1
285 0 1
300 26 0
315 4 1
345 1 0
352 0 1
360 1 0
430 4 0
605 17 10
690 1 1
725 4 1
hors indice 0 2
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient FEMME HOMME
C296 10 0
C321 1 0
C411 1 0

5. CLASSIFICATION

FEMME HOMME
EMPLOYEE CADRE EMPLOYE CADRE
NOMBRE 67 32 4 15
99 19

6. CONDITIONS DE TRAVAIL

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).

En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

Travail les week end (SSIAD)
Homme 0
Femme 10
Total 10

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Répartion des accidents du travail  
Homme 0
Femme 4
Total 4

8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE

Indices significatifs :

215 : ne concerne que du personnel féminin.

240 : ne concerne que du personnel féminin.

260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (1).

300 : ne concerne que du personnel féminin.

430 : ne concerne que du personnel féminin.

605 : concerne du personnel masculin (10) et féminin (17).

725 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (4).

9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE

Aucune réunion n’a lieu après 18h00.

Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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