Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2023" chez KEOLIS THIONVILLE-FENSCH (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH, dont le siège est situé 6, rue de Longwy à Florange, représentée par Monsieur …………… agissant en sa qualité de Directeur,

&

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise :

• La CFDT, représentée par Monsieur ……………., Délégué syndical,

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur …………………, Délégué syndical,

• La CGT, représentée par Monsieur …………….., Délégué syndical,

• La Force Ouvrière, représentée par Monsieur ………………., Délégué syndical,

• L’UNSA, représentée par Monsieur …………………., Délégué syndical,

Il est conclu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du « point 100 » augmentera comme suit :

+ 4 %, avec la régularisation à titre rétroactif depuis le 1^er janvier 2023,

+1% au 1^er septembre 2023

ARTICLE 2 – Augmentation des coefficients des conducteurs-receveurs

Les coefficients de conducteurs -receveurs augmenteront de 3 points au 1^er juillet 2023

ARTICLE 3 – Augmentations individuelles pour les coefficients inférieurs à 205 pour d’autres catégories de personnel

Une enveloppe de 8000€ brute sera consacrée aux augmentations individuelles à discrétion du Chef de service pour les coefficients inférieurs à 205.

ARTICLE 4 – Mise en place d’une prime d’accompagnement

Mise en place d’une prime de 7€ brute par journée d’accompagnement pour les conducteurs accompagnant de nouveaux entrants, après la définition des missions y adhérentes.

ARTICLE 5 – Mise en place d’une indemnité téléphonique

Mise en place d’une indemnité téléphonique d’une valeur mensuelle nette de 7€, versée pendant 11 mois dans l’année, uniquement aux salariés volontaires.

ARTICLE 6 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord d’Intéressement Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2023.

ARTICLE 7 - Engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle et amélioration des conditions de travail

L’entreprise réaffirme son engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

ARTICLE 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’entreprise réaffirme sa volonté d’ouvrir tout poste disponible aux femmes comme aux hommes, seuls les critères de compétence pouvant être pris en compte dans le processus de recrutement.

ARTICLE 9 – Dépôt de l’accord

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé conformément aux articles du Code du Travail en vigueur.

FLORANGE, le 4 avril 2023, fait en 8 exemplaires