Accord d'entreprise "N.A.O 2019 et ses avenants" chez SICAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SICAL et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-03-28 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T06219002366
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : SICAL
Etablissement : 57578002800016 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-28

  1. PROTOCOLE D’ACCORD

    NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre :

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par

  • Monsieur XXXXX Directeur Général

Et

Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement :

- CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX

Assisté de Mrs XXXXX et XXXXX

  • CFDT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX

- CFE/CGC Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX

La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à trois reprises le 20 février, le 5 mars et le 18 mars.

Et lors du mouvement social entrepris le 26 Mars 2019, à quatre reprises.

Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants du syndicat CGT.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ Revalorisation de tous les salaires cadres et non cadres de XXX€ au 1er mars 2019

2/ Création d’une commission « Qualité de vie au travail »

Une commission qualité de vie au travail sera désignée lors du prochain comité d’entreprise. Cette dernière sera proposée pour chaque département en incluant les différents acteurs de l’entreprise. Un projet est en cours d’élaboration.

3/ Aménagement des fins de carrières

La Direction s’engage à ouvrir les négociations concernant un accord sur l’aménagement des fins de carrières avant l’été.

4/ Absentéisme / primes de production :

L’accord concernant l’absentéisme lié au calcul des primes de production est prorogé de deux ans.

Il est convenu qu’à la demande des syndicats, la prime de production carton et PSE n’est pas revue. Seule la nouvelle grille de la prime de production papier sera appliquée au 01/02/2019.

5/ Suite au mouvement social du 26 au 28 mars 2019

Les primes de production ne seront pas impactées par les jours de grève.

Les salariés ont la possibilité de prendre des RTT / CP ou CET pour le décompte des jours de grève et de les étaler sur 3 mois.

La Direction a procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année.

Les différents partenaires conviennent également de faire un suivi en Février 2020 sur l’évolution de l’absentéisme pour la prime de production et de la revoir si nécessaire.

La Direction s’engage à suivre les Profils de Compétence Individuelle.

Fait à Lumbres, le 28 Mars 2019

Le Directeur Général : M. XXXXXX

Les Délégués syndicaux :

CGT : M. XXXXXX

CFDT : M. XXXXXX

CFE/CGC : M. XXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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