Accord d'entreprise "NAO 2018" chez SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

A l’issue des réunions des 23 Mai, 10 Juillet et 13 Septembre 2018 pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) de l’année 2018 entre,

D’une part :

• Vectalia Transport Interurbain, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur,

Et d’autre part :

• Les organisations syndicales :

• FNCR, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale dûment mandatée.

• CGT, représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical dument mandaté.

• FO, représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Champs d’application :

Cet accord est signé au profit de l’ensemble du personnel de la société Vectalia Transport Interurbain, hormis le personnel cadre.

2. Mesures applicables :

1. Rémunération :

Au 1^er Janvier 2018 : augmentation du taux horaire de 1,2 %

Au 1^er Septembre 2018 : augmentation du taux horaire de 0,3 %

2. Prime de Dimanche :

Au 1^er Septembre 2018, la valeur de la prime de Dimanche est de 55 € brut.

3. Négociation d’un accord d’intéressement

La direction s’engage à proposer un calendrier de négociation dans le but de mettre en place un accord d’intéressement au 1^er trimestre 2019.

Cet accord d’intéressement définira les critères, les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement pour les trois exercices suivants : 2019, 2020 et 2021.

4. Qualité de vie au travail

Plusieurs démarches ont été initiées en 2018, en lien notamment avec le CHSCT.

• Diagnostic sur la qualité de vie au travail :

Le questionnaire lancé auprès des salariés a pour objectif d’identifier des axes de travail donnant lieu à un plan d’actions. Ce diagnostic ainsi que le plan d’actions qui va en découler, seront partagés avec les instances du personnel et l’ensemble des salariés de l’entreprise.

• Amélioration du cadre de vie des salariés :

Nous avons installé, début 2018, des installations modulaires nous permettant de rassembler les bureaux d’exploitation dans la même structure.

Des bureaux modulaires ont également été installés pour les personnels administratifs de l’atelier.

Une salle de repos a pu ainsi voir le jour pour l’ensemble du personnel. Elle a été aménagée avec des fauteuils, une bibliothéque et une table avec 6 chaises.

Egalité Homme / Femme dans l’entreprise

L’ensemble des signataires s’engagent sur l’égalité de traitement entre Homme et Femme dans l’entreprise.

Publicité et Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures suivantes :

Un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,

Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan,

Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique seront déposés à la DIRECCTE.

Cet accord clos les NAO 2018.

Fait à Perpignan, le 13 Septembre 2018

Pour Vectalia Transport Interurbain Pour la C.G.T.

Le Directeur Le délégué syndical

Xxxxxxxxx xxxxxxxxx

Pour la FNCR Pour FO.

La déléguée syndicale Le délégué syndical

Xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx