Accord d'entreprise "Accord portant sur des avantages sociaux" chez TGC - PERRENOT TGC

PERRENOT TGC

ACCORD PORTANT sur DES AVANTAGES SOCIAUX

Entre :

La Société PERRENOT TGC, SAS au capital de 1 901 900 € dont le siège social est situé Route de Romans – 26260 SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 341 451 557, et représentée aux fins présentes par _____________________, agissant en qualité de Directeur d’agences, et ayant tous pouvoirs à cet effet

Et :

Les représentants du personnel au Comité Social Economique qui ont été consultés dans le cadre de la réunion du CSE du 08 décembre 2020, sur les thèmes de la rémunération et qualité de vie au travail.

Il a été convenu de signer un accord pour matérialiser le dialogue et la négociation entre la direction et les représentants du CSE sur ces thèmes au cours d’une réunion qui s’est tenue le 08 décembre 2020.

Des discusions préalables avaient été ouvertes les 03 juillet 2020 et 22 octobre 2020.

Mesures retenues

Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 – PRIMES

A – Personnel CONDUCTEUR ROUTIER

A – 1 Harmonisation et revalorisation de la prime départ dimanche et jour férie

La prime de départ dimanche et jour férié est revalorisée ; elle est fonction de l’heure de départ. Elle s’applique à l’ensemble des conducteurs et remplace les primes de départ antérieures existantes. La prime de retour est supprimée à compter du 01 janvier 2021.

Au 01/01/2021

(montant de la prime exprimé en brut)

A – 2 Revalorisation de la prime jour férié bloqué (en déplacement la veille d’un jour férié et impossibilité de circuler le jour férié)

Cette prime brute versée sera revalorisée ; elle passera de 83€ à 100€. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

B – Personnel AGENT DE QUAI

B – 1 Revalorisation de la prime dimanche et jour férie

. Jusqu’au 31/12/2020 Au 01/01/2021

(montant de la prime exprimé en brut)

*Pas de cumul si le dimanche est aussi jour férié

C – Personnel SEDENTAIRE

C – 1 Revalorisation de la prime d’astreinte

Cette prime brute versée sera revalorisée ; elle passera de 30 € à 75€. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

D – ENSEMBLE DU PERSONNEL

D – 1 Revalorisation de la prime de parrainage

. Jusqu’au 31/12/2020 Au 01/01/2021

(montant de la prime : brut)

*selon catégorie de personnel

**Plus de 90 jours calendaires

Article 2 – DOTATION EXCEPTIONNELLE pour le CSE

Afin de permettre d’entreprendre davantage d’actions en faveur des salariés de la société, il a été convenu de verser une dotation exceptionnelle sur le compte des œuvres sociales à hauteur de 12.010€. Ce versement sera effectué avant le 15 décembre 2020.

Article 3 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

A – Personnel AGENT DE QUAI

Le personnel agent de quai travaillant dans un environnement de frais et surgelés dispose d’une combinaison spéciale.

Il est convenu, afin de garantir la propreté de cet équipement de protection, de prendre en charge un nettoyage par trimestre de celui-ci. Les modalités de nettoyage feront l’objet d’une étude et seront présentées lors d’une réunion de CSE sur le 1^er trimestre 2021.

B – ENSEMBLE DU PERSONNEL

Afin de participer à la promotion de l’image de marque de l’entreprise et de son appartenance au Groupe PERRENOT, la direction mettra à disposition des salariés qui le souhaitent et qui bénéficient de 2 ans d’ancienneté au 01 janvier 2021, un blouson avec le logo PERRENOT.

Une présentation du blouson sera réalisée dès le mois de janvier. Un relevé des tailles sera organisé ensuite. Une procédure de suivi sera mise en place.

Article 4 – la REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

4 – 1 accord d’intéressement

Afin de faire bénéficier les salariés d’un avantage financier complémentaire s’appuyant sur des objectifs de performance, il est convenu d’engager, sur le 1^er trimestre 2021, des discussions sur les modalités de calcul de la prime d’intéressement en réfléchissant sur les critères d’intéressement. L’objectif est de parvenir à un accord au cours du quadrimestre 2021.

Durée de l’accord et champ d’application

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres).

Dépôt de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

• Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

• Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT TGC.

Fait à Attignat, le 08 décembre 2020