Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REM, TEMPS TRAVAIL ET VALAEUR AJOUTEE" chez STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

- ANNEE 2021 -

STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE, SAS au capital de 40 000 €, code NAF 5210B, dont le siège est situé au 555 rue Albert Einstein 13799 Aix en Provence, représentée par xxx en sa qualité de Directeur de Filiale,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir Force Ouvrière représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical,

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 13 janvier 2021, 19 janvier 2021, 25 janvier 2021 et 28 janvier 2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

CHAPITRE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE et au personnel qui y est rattaché.

CHAPITRE 2 – Objet de l’accord

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET FRAIS PROFESSIONNELS

1. Augmentation générale des salaires

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

• XXX€ bruts pour les salariés de statut ouvrier / employé / agent de maitrise

• XXX€ bruts pour les salariés de statut cadre

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats qui ont déjà disposé d’une évolution programmée de leur taux horaire suite à la hausse du SMIC ne se verront pas appliquer la totalité de cette augmentation générale.

De plus, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er janvier 2021.

1.2 Eléments nets

Les parties s’entendent sur la mise en place d’une grille d’indemnités kilométriques et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Les conditions d’attribution de ces indemnités kilométriques sont les suivantes :

- l’indemnité de transport a pour vocation de compenser tout ou partie des frais kilométriques inhérents au trajet domicile/travail, dès lors que le salarié, en raison de contraintes particulières (absence de transport en commun, horaires de travail particuliers) doit prendre son véhicule personnel pour se rendre au travail.

- L’indemnité kilométrique est versée au titre des jours effectivement travaillés et n’est pas cumulable avec un remboursement de frais.

- les indemnités kilométriques concerneront uniquement les salariés en CDI et en CDD ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

- Les salariés doivent produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé, à leur domiciliation, à la puissance fiscale du véhicule ainsi que le permis de conduire. Les salariés s’engagent à informer l’employeur de tout changement de situation.

ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2.1 Equipements de Protection Individuelle

Au-delà du renouvellement usuel des vestes, pantalons et chaussures de sécurité, il serait distribué aux salariés des bonnets et des tours de cou.

Par ailleurs, d’autres équipements de type Polaires fluo et Gilets sans manches seront commandés afin d’être testés par les salariés sur site. Ces nouveaux vêtements sont en cours de référencement Groupe mais s’ils s’avèrent satisfaisants pour les salariés ; une dotation sera effectuée selon les besoins.

2.2 Repos consécutifs

En parallèle du respect du repos hebdomadaire règlementaire de 35 heures, il sera octroyé dans la mesure du possible 2 jours consécutifs de repos par salarié par mois.

2.3 Correcteurs de posture

Il a été convenu que des correcteurs de posture seront commandés afin d’être distribués aux salariés qui le demandent. Il existe en effet des équipements référencés dans le groupe, à savoir des sous vêtement, des gilets ou des harnais qui ont déjà été testés et pour certains approuvés.

2.4 Promotion interne

Les parties s’entendent sur le fait que la promotion interne doit être favorisée lorsque cela est possible au vue des compétences et des aspirations des salariés sur site.

2.5 Référents intégration

Il a été convenu que sur l’année 2021 : des référents intégrations seront identifiés, accompagnés et formés afin de prendre en charge l’arrivée des nouveaux arrivants. L’intégration des nouveaux collaborateurs possède un fort enjeu et il est indispensable de travailler sur ce sujet en sélectionnant les salariés adaptés pour cette fonction.

2.6 Remplacement leader/chef d’équipe

Les parties s’entendent sur le fait d’étudier un système de rétribution en cas de remplacement d’un chef d’équipe par son leader. Les conditions de cette rétribution seront à définir avec les élus via des groupes de travail qui auront lieu en 2021.

2.7 Prime de dimanche

Comme le prévoient les dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport avenant logistique, une prime de dimanche est versée au titre des heures de travail effectuées sur le dimanche pour les salariés ouvriers et employés. Le montant de cette prime est différent si les heures effectuées sont inférieures ou supérieures à 3 heures de travail.

Or, il a été convenu que le montant de la prime correspondant à plus de 3 heures le dimanche sera versée dès 2h30 de travail au titre du dimanche pour les salariés concernés. Cela prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

A titre indicatif, il sera désormais versé 10.50 € en cas de travail de moins de 2h30 de travail le dimanche et 24.43 € en cas de travail de 2h30 ou plus.

ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 7 janvier 2021.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2 Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 – INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1 Intéressement

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 7 janvier 2021.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2 Participation

La société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE ne bénéficie pas encore d’un accord de participation.

ARTICLE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail en signant un accord en date du 17 avril 2018.

La Société STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE entend donc se placer dans le cadre de cet accord « Groupe ».

ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

- la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord,

- la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures, du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à Aix en Provence, le 2 février 2021, en 3 exemplaires.

Pour FO

XXX, Délégué syndical.

Pour STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE,

xxx, Directeur de Filiale.