FUCHS LUBRIFIANT FRANCE

1, rue Lavoisier – P.O. Box 209

F – 92002 Nanterre Cedex

Procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2021

Négociation annuelle

Présents:

	Nom
	XXXXX	Président
	XXXXX	DS

ORDRE DU JOUR

• Discussion / débat

• Réponses motivées

• Propositions définitives de la Direction

• Procès-verbal

La réunion est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la réunion précédente, après modifications entendues, est approuvé.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2261-6 et suivants du nouveau Code du Travail, les parties reconnaissant avoir reçu pleine et entière information conformément aux dispositions en vigueur, il a été convenu ce qui suit

Entre :

• La société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE S.A. représentée par XXX,

D’une part,

Et,

• L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX,

D’autre part.

Article premier – Champ de la négociation

Les parties reconnaissent que la négociation a porté sur :

1. Thèmes suivants :

• La rémunération

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle

• La qualité de vie au travail

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

2. Accords d’entreprise

• Accord sur les Congés Payés

3. Augmentation générale des salaires

Article 2 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE S.A. sauf dispositions particulières aux présentes.

Article 3 – Premier état des propositions respectives des parties et accord entre les parties

1. L’organisation syndicale CFDT

La Déléguée Syndicale CFDT évoque plusieurs leviers possibles pour compenser la baisse du pouvoir d’achat liée à l’inflation :

• Prise en charge plus importante du coût de la mutuelle / prévoyance

• Prise en charge plus importante du coût du déjeuner au self de l’entreprise

• Mesures en lien avec la Loi d’orientation des mobilités visant à améliorer la mobilité des salariés - trajet domicile / travail - tels que :

  • Augmenter la part de prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports en commun (part obligatoire de 50%) ;

  • Compenser également le coût trajet domicile / travail de ceux qui viennent en vélo

La Déléguée Syndicale CFDT demande une revalorisation salariale selon les barèmes suivants :

• Salaire < 2000€ : augmentation de XXX %

• Salaire compris entre 2000€ et 3000€ : augmentation de XXX %

• Salaire > 3000€ : augmentation de XXX %

Avec application à effet rétroactif au 01/07/2021.

La Direction

La situation de l’entreprise n’est globalement pas favorable en cette période d’après COVID. Toutefois, la Direction estime qu’il est important de prendre en compte l’évolution du coût de la vie et de l’ajuster en fonction des niveaux de salaire.

La Direction entend faire la proposition suivante :

Augmentation de salaire en fonction des coefficients afin de favoriser les bas salaires, comme suit :

• Salaire < 2000€ : augmentation de XXX %

• Salaire compris entre 2000€ et 3000€ : augmentation de XXX %

• Salaire > 3000€ : augmentation de XXX %

Avec une application au 01/01/2022.

C- Discussion

La déléguée syndicale apprécie que le Direction ait voulu poursuivre les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés dans le contexte financier défavorable actuel de la société FLF et qu’elle ait accordé des revalorisations différenciées en fonction des tranches de salaire.

Cette négociation a été l’occasion de proposer des mesures complémentaires aux revalorisations salariales et la mise en place du plan de mobilité au printemps 2022 pour récompenser les « mobilités durables « et agir sur la qualité de vie au travail des salariés, sur leur mobilité domicile-travail tout en agissant significativement sur l’environnement est vertueux et fédérateur ».

La Direction a prévu en juin 2022 des augmentations individuelles qui récompenseront la performance et l’engagement des salariés en favorisant la reconnaissance individuelle.    

Après discussions, il est convenu ce qui suit :

1. Télétravail

Il est convenu la conclusion d’un accord sur le Télétravail avant le 31/12/2021

2. Plan de mobilité

Il est convenu de négocier un Plan de Mobilité entre Janvier et Mars 2022

3. Augmentation de salaire

Il est convenu les augmentations des salaires selon les barèmes suivants :

• Salaire < 2000€ : augmentation de XX%

• Salaire compris entre 2000€ et 3000€ : augmentation de XXX%

• Salaire > 3000€ : augmentation de XXX%

Avec une application rétroactive au 01/07/2021.

En faveur de :

• Des collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée ayant plus de 6 mois d'ancienneté au 1er juillet 2021

• Des collaborateurs en contrat de travail à durée déterminée ayant plus de 12 mois d'ancienneté au 1^er juillet 2021.

• A l’exclusion des collaborateurs ayant un coefficient égal ou supérieurs 880.

4. Modification du calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Le présent accord est valable jusqu’au 31/12/2022.

Les parties conviennent que la négociation annuelle se tiendra désormais chaque année au mois de juillet afin que les mesures issues d’un éventuel accord soient prises en compte dans le budget de l’entreprise et applicables au 1^er janvier de l’année suivante.

Ainsi, la prochaine négociation annuelle aura lieu en juillet 2022 et les dispositions de l’éventuel accord issues de cette négociation seront applicables au 1^er janvier 2023.

5. Accord sur les Congés

Le projet d’accord sur les Congés Payés est à l’étude ; les calculs sont en cours pour plus de visibilité sur l’aspect financier d’un tel accord.

Article 4 – Thèmes de négociation

Les organisations syndicales se déclarent satisfaites des informations reçues et confirment ne pas avoir de remarques à formuler sur :

• La rémunération

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée (Participation, PERCO, PEE)

• L’égalité professionnelle (Index Egalité professionnelle F/H, Mixité des emplois, Promotion etc..)

• La qualité de vie au travail (Droit à la déconnexion, Temps partiel etc..)

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

• L’emploi des travailleurs handicapés

Article 5 - Durée et application de l'accord

En ce qui concerne les dispositions relatives aux salaires effectifs, le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 4 octobre 2021 au 31 décembre 2022.

Article 6 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine et au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 16h00.

Fait à Nanterre en 4 exemplaires,
Le 4 octobre 2021.

XXXX XXX

Déléguée Syndicale CFDT Président