Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SURF LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez CIMC AIR MARREL SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIMC AIR MARREL SAS et les représentants des salariés le 2020-06-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04220003137
Date de signature : 2020-06-10
Nature : Accord
Raison sociale : CIMC AIR MARREL SAS
Etablissement : 79904665100011 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-10
ACCORD D’ENTREPRISE SUR la négociation annuelle sur les salaires/l’égalité professionnelle
Entre
La Société CIMC AIR MARREL au capital de 1200000 €uros dont le siège est situé rue michel rondet – 42400 saint chamond
N° SIRET 799 046 651 000 représenté par XXXXXXX agissant en qualité de directeur général.
d'une part
et
Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’entreprise,
d'autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction de l’entreprise CIMC AIR MARREL a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d’une réunion, tenue le 10 Juin 2020 à 11 Heures 00. . Les parties ayant pu parvenir à s’entendre sur le contenu d’un accord, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Rémunération
Compte tenu de la situation exceptionnelle, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles n’avaient pas, pour l’heure, de revendications spécifiques sur la rémunération.
La direction propose qu’une nouvelle négociation annuelle obligatoire soit mise en œuvre à compter de Novembre 2020, ce qui est accepté par les organisations syndicales.
Article 2 : Egalité professionnelle et Qualité de vie au Travail
Compte tenu de la situation exceptionnelle, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles n’avaient pas, pour l’heure, de revendications spécifiques sur l’égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail.
La direction propose qu’une nouvelle négociation annuelle obligatoire soit mise en œuvre à compter de Novembre 2020, ce qui est accepté par les organisations syndicales.
Article 3 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé-Accords» ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Fait à Saint Chamond le 10 Juin 2020
En 2 exemplaires originaux
Pour CIMC AIR MARREL S.A.S Pour le syndicat CGT
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