Accord d'entreprise "Avenant à l'accord qualité de vie au travail" chez REEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de REEL et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2020-07-21 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T06920012414
Date de signature : 2020-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : REEL
Etablissement : 96250131800076 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail, de la prévention des risques psychosociaux et de l'égalité professionnelle Périmètre REEL et ses filiales françaises (2021-05-12)
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-21
AVENANT A L’ACCORD « QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »
Périmètre REEL et ses filiales françaises
du 20 juin 2017
ENTRE
REEL S.A.S et ses filiales françaises, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’Or, représentée par Monsieur Luc GARNIER, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
et dénommée ci-après Le Groupe.
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives au sein des sociétés REEL SAS et AEMCO,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord « Qualité de vie au travail » Périmètre REEL et ses filiales françaises a été signé le 20 juin 2017 pour une durée de trois ans.
La négociation engagée dès février 2020 en vue de l’élaboration d’un nouvel accord n’a pas pu se tenir dans les conditions nécessaires à son bon déroulement en raison des conséquences dans la vie de l’entreprise de la crise sanitaire en France. En conséquence, les parties ont souhaité reconduire l’accord « Qualité de vie au travail » du 20 juin 2017 pour une durée maximale d’un an.
Néanmoins, les parties s’accordent pour ouvrir la possibilité de négociation et de conclusion d’accords collectifs sur certains thèmes liés à la qualité de vie au travail, et notamment un système solidaire de dons de jours ou bien le télétravail. Les parties conviennent qu’il sera possible de mettre un terme anticipé au présent avenant et d’intégrer ces accords intermédiaires afin de n’avoir qu’un seul accord traitant de sujets étroitement liés.
PROLONGATION DE L’ACCORD « QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » périmètre REEL et ses filiales françaises du 20 juin 2017
Les parties conviennent de prolonger la durée de l’accord « Qualité de vie au travail » Périmètre REEL et ses filiales françaises du 20 juin 2017.
La prolongation est pour une durée déterminée se terminant au plus tard le 30 juin 2021.
CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée se terminant au plus tard le 30 juin 2021.
A l'initiative de la Direction, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Rhône, dont un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis aux signataires. Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage et disponible sur l’intranet du Groupe.
Fait à Saint Cyr au Mont d’Or, le 21 juillet 2020
La direction
Les Organisations Syndicales Représentatives
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