Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

1. 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE GROUPE, SAS

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SA d’HLM,

15, rue Chanoinesse, 75004 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

COALLIA HABITAT, SA d'HLM,

16-18, Cour Saint-Éloi, 75012 PARIS

LIVIE, SA

2, Rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

INTERPART, SA,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1, rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC/ SNUHA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour la CFDT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour le SNPHLM-UNSA, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour la CGT, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

• Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objectif de proroger et de mettre à jour les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation initiale en intégrant le télétravail « exceptionnel ».

En effet, la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a bouleversé notre organisation du travail et a engendré une utilisation massive du télétravail, pour l’ensemble des salariés de l’UES BATIGERE pouvant en bénéficier et ce , dans le but de protéger leur santé et leur sécurité.

L’expérimentation « initiale » du télétravail a donc été suspendue durant cette période, pour laisser place au télétravail exceptionnel, en mode dégradé.

Pour que les salariés puissent continuer à bénéficier du télétravail au-delà du 30 juin 2020, et pour permettre d’évaluer les effets du télétravail à long terme, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives décident de proroger une nouvelle fois l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2020, en augmentant le nombre de jours de télétravail et en étendant l’expérimentation à l’ensemble des salariés dont les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail.

• Article 2 : Prorogation et modification de l’expérimentation sur le télétravail

• Durée de l’expérimentation

L’article 17.3.2 – « Durée de l’expérimentation » est modifié comme suit :

« L’expérimentation du télétravail est prévue à partir du 1^er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020, période durant laquelle les parties conviennent du caractère transitoire et expérimental du dispositif.

Cette expérimentation du télétravail fera l’objet d’une évaluation régulière, par le biais notamment d’enquêtes conduites auprès des télétravailleurs et responsables hiérarchiques concernés.

A l’issue du bilan de l’expérimentation, dans le cas où la démarche s’avérerait concluante, le dispositif sera entériné par avenant au présent accord, ou dans le cadre d’une négociation relative au télétravail au sein de BATIGERE. »

• Eligibilité

L’article 17.3.3 – « Eligibilité » est modifié comme suit :

« Sont éligibles à l’expérimentation sur le télétravail les salariés de l’UES BATIGERE ayant télétravaillé pendant la crise sanitaire, dont les métiers et notamment les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail, et qui disposent d’une autonomie suffisante dans l’exercice de leur activité.

Chaque manager apprécie les possibilités de poursuite du télétravail parmi les membres de son équipe, en tenant compte des missions, de l’autonomie, de la performance, des outils et de la situation du salarié.

Si le télétravail n’est pas concluant, chaque manager et/ou salarié a la possibilité de mettre fin au télétravail, avant le 31 décembre 2020. »

• Panel de l’expérimentation

L’article 17.3.5 – « Panel de l’expérimentation » est modifié comme suit :

« Le panel de l’expérimentation est étendue à l’ensemble des salariés cités dans l’article 17.3.3»

• Volume des jours en télétravail

L’article 17.3.6 – « Volume des jours en télétravail » est modifié comme suit :

« Les jours de télétravail peuvent être utilisés à hauteur de 1 jour par semaine.

Le jour de télétravail qui ne serait pas pris une semaine, notamment en raison d’une nécessité de service, ne pourra pas être reporté et cumulé sur une autre semaine ou un autre mois.

Les jours de télétravail « exceptionnel » devront être prédéterminés et indiqués sur Pléiades en début de mois, après échange et validation préalable du supérieur hiérarchique.

En raison de l’autonomie dans leur organisation de travail, les cadres au forfait-jours pourront répartir librement leurs jours de télétravail sur le mois (cumul possible, dans la limite de 4 jours/mois). Les cadres au forfait-jours prédétermineront leurs jours en début de mois avec accord préalable de leur supérieur hiérarchique. Les jours de télétravail non pris ne pourront pas être reportés sur le mois suivant.»

• Prorogation de l’expérimentation

L’article 17.3.7 « prorogation de l’expérimentation » est modifié comme suit :

« La prorogation de l’expérimentation sur le télétravail est applicable aux salariés dont les métiers et les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail.

En vue d’une simplification du formalisme, aucun avenant au contrat de travail ne sera conclu pour les salariés intégrant l’expérimentation. Les avenants conclus lors de la mise en place de l’expérimentation initiale sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2020.

Un guide spécifique à destination des managers et des salariés sera diffusé afin de les accompagner dans la mise en œuvre du télétravail durant cette phase transitoire.

• Article 5 : Dispositions finales

• Article 5.1 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet 2020 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2020.

• Article 5.2 : Périmètre d’application, révision et adhésion

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Une organisation syndicale non signataire de l’accord ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de l’accord initial du 24 janvier 2019.

• Article 5.3 : Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

• Article 5.4 : Communication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Politiques, des projets et de la coordination RH (via).

• Article 5.5 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Dans le cadre de la nouvelle obligation d’anonymisation des accords pour leur publication via le site internet Légifrance, les parties conviennent de ne pas publier les annexes pour préserver les intérêts de l’UES BATIGERE.

Mention de cet accord figurera ensuite sur afin qu’il soit accessible et consultable par l’ensemble des salariés de l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 30 juin 2020,

En 9 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES : BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION PRESENCE HABITAT COALLIA HABITAT LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS AVEC BATIGERE AMLI SACIEST ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES Représentées par , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet ;

Pour les organisations syndicales représentatives : - CFE-CGC / SNUHAB : - CFDT : - UNSA-SNPHLM : - CGT :