Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l’accord relatif au Télétravail au sein de l’UES BATIGERE 2022-2024" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE, Société de Coordination, SA

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE GROUPE, SAS

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE HABITAT

12 rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis rue Bossuet, 69006 LYON

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, SA d'HLM,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

LIVIE, SA

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

INTERPART, SA,

3 Place du Roi Georges, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société Anonyme à capital variable,

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT, Groupement d’intérêt Economique

2 rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE, Association,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CFDT, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour le SNPHLM-UNSA, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CGT, M. et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Pour donner suite à l’expérimentation relative au télétravail initiée dans le cadre des NAO 2022 pour 2023 et renouvelée dans le cadre de la commission de suivi de l’accord télétravail jusqu’au 30 juin 2023, les parties au présent avenant conviennent de modifier l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES BATIGERE en y apportant les modifications suivantes :

• Suppression de la règle imposant une présence de trois jours minimum par semaine sur le lieu de travail habituel aux télétravailleurs, exerçant leur activité en télétravail régulier.

• Augmentation du nombre de jours de télétravail régulier de 6 à 8 jours par mois, dans la limite de 2 jours par semaine

• Augmentation du plafond de l’indemnisation du télétravail régulier, passant à 2,50€ par jour télétravaillé, dans la limite de 20€ maximum par mois, contre 15€ auparavant.

• Pérennisation de la possibilité pour les Directions des structures de l’UES BATIGERE d’imposer la prise d’une journée de télétravail régulier par semaine aux salariés éligibles afin de pouvoir fermer des locaux, en lien avec le plan de sobriété énergétique.

Article 2 : Volume des jours de télétravail

L’article « 5.1 Volume des jours de télétravail » est modifié comme suit :

« Les salariés faisant partie du dispositif télétravail bénéficient de huit jours, maximum, de télétravail par mois, dans la limite de deux jours de télétravail par semaine.

Le/la manager prendra soin d’organiser le télétravail de façon à ce que les membres de son équipe puissent se retrouver régulièrement sur leur lieu de travail, pour la tenue de réunions mais aussi pour partager des moments de convivialité. »

Article 3 : Indemnisation

L’article « 6.2 Indemnisation » est modifié comme suit :

« Pour couvrir les frais professionnels variables liés à l’exercice de son activité au domicile (connexion internet, consommation d’électricité ou de chauffage, etc.), une allocation forfaitaire de 2,5 euros par jour télétravaillé et plafonnée à 20 euros par mois est versée aux télétravailleurs sur la paie du mois n+1. Le versement est conditionné à la saisie et à la validation des jours télétravaillés sur l’outil de gestion Pléiades ou tout autre logiciel venant s’y substituer.

Par ailleurs, pour les salariés en contrat à durée indéterminée, l’entreprise rembourse l’achat d’un fauteuil adapté au télétravail à hauteur de 50% et dans la limite d’un montant maximum de 125 € et/ou d’un bureau, à hauteur de 50% et dans la limite d’un montant maximum de 100 €, à condition que le salarié transmette un justificatif d’achat. Le remboursement est possible une seule fois à compter de l’entrée dans le dispositif télétravail. »

Article 4 : Télétravail imposé dans le cadre du plan de sobriété énergétique

Un article 5.2.3 est ajouté à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES BATIGERE :

« Face au contexte énergétique et environnemental actuel, et dans le cadre du plan de sobriété énergétique, les Directions des différentes structures de l’UES BATIGERE peuvent imposer la prise d’une journée de télétravail par semaine aux salariés éligibles à ce mode d’organisation du travail. L’objectif de cette mesure est de permettre la fermeture de certains locaux. »

article 5 : Dispositions finales

Article 5.1 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 3 juillet 2023 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2024.

Article 5.2 : Périmètre d’application, révision et adhésion

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.

Article 5.3 : Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Article 5.4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 03 juillet 2023 en 2 exemplaires originaux

Pour les entités composant l’UES : BATIGERE, Société de Coordination BATIGERE GROUPE BATIGERE HABITAT BATIGERE RHONE-ALPES BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF) GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT AVEC BATIGERE AMLI ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL) Représentées par MM. et agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet,

Pour les organisations syndicales représentatives : - CFE-CGC SNUHAB : Délégués syndicaux - CFDT : Délégués syndicaux - UNSA-SNPHLM : Délégués syndicaux - CGT : Délégués syndicaux