Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE GROUPE, SAS

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SA d’HLM,

15, rue Chanoinesse, 75004 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

COALLIA HABITAT, SA d'HLM,

16-18, Cour Saint-Éloi, 75012 PARIS

LIVIE, SA

2, Rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

INTERPART, SA,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1, rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT, Groupement d’intérêt Economique

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

Représentées par MM. , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC/ SNUHAB , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour la CFDT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour le SNPHLM-UNSA , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

• Pour la CGT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

• Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objectif de proroger et de mettre à jour les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative au télétravail au sein de l’UES BATIGERE.

En effet, la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a bouleversé notre organisation du travail et a engendré une utilisation plus importante du télétravail par rapport à l’expérimentation initiale, pour l’ensemble des salarié.e.s de l’UES BATIGERE pouvant en bénéficier et ce, dans le but de protéger leur santé et leur sécurité.

Pour que les salarié.e.s puissent continuer à bénéficier du télétravail au-delà du 31 décembre 2020, et pour permettre à la Direction et aux Organisations Syndicales Représentatives de continuer à négocier au 1er trimestre 2021 avec une meilleure visibilité vis-à-vis de la crise que nous vivons actuellement, les parties décident de proroger une nouvelle fois l’expérimentation, jusqu’au 31 mars 2021, en ajustant le nombre de jours de télétravail, en lien avec les préconisations gouvernementales communiquées aux entreprises pour protéger la santé et la sécurité de leurs salarié.e.s durant la crise sanitaire.

• Article 2 : Prorogation et modification de l’expérimentation sur le télétravail

• Durée de l’expérimentation

L’article 17.3.2 – « Durée de l’expérimentation » est modifié comme suit :

« L’expérimentation du télétravail est prévue à partir du 1^er janvier 2019 jusqu’au 31 mars 2021, période durant laquelle les parties conviennent du caractère transitoire et expérimental du dispositif.

Cette expérimentation du télétravail fera l’objet d’une évaluation régulière, par le biais notamment d’enquêtes conduites auprès des télétravailleurs et responsables hiérarchiques concernés.

A l’issue du bilan de l’expérimentation, dans le cas où la démarche s’avérerait concluante, le dispositif sera entériné par avenant au présent accord, ou dans le cadre d’une négociation relative au télétravail au sein de BATIGERE. »

• Eligibilité

L’article 17.3.3 – « Eligibilité » est modifié comme suit :

« Sont éligibles à l’expérimentation sur le télétravail les salarié.e.s de l’UES BATIGERE dont les métiers et notamment les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail, et qui disposent d’une autonomie suffisante dans l’exercice de leur activité.

Chaque manager apprécie les possibilités d’exercice du télétravail parmi les membres de son équipe, en tenant compte des missions, de l’autonomie, de la performance, des outils et de la situation du/de la salarié.e.

L’éligibilité au télétravail peut être facilitée dans le contexte de crise sanitaire engendrée par la COVID-19. Dans ce cas, les critères d’éligibilité sont définis par le Protocole du Groupe BATIGERE pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e.s, régulièrement mis à jour en fonction des préconisations gouvernementales. »

• Volume des jours en télétravail

L’article 17.3.6 – « Volume des jours en télétravail » est modifié comme suit :

« Dans le contexte actuel de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19, le volume de jours de télétravail est fixé par le Protocole du Groupe BATIGERE pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e. »

• Prorogation de l’expérimentation

L’article 17.3.7 « prorogation de l’expérimentation » est modifié comme suit :

« La prorogation de l’expérimentation sur le télétravail est applicable aux salarié.e.s dont les métiers et les missions habituelles sont compatibles avec le télétravail.

En vue d’une simplification du formalisme, aucun avenant au contrat de travail ne sera conclu pour les salarié.e.s intégrant l’expérimentation. Les avenants conclus lors de la mise en place de l’expérimentation initiale sont prorogés jusqu’au 31 mars 2021.

Un guide spécifique à destination des managers et des salarié.e.s est diffusé afin de les accompagner dans la mise en œuvre du télétravail durant cette phase transitoire.

• Article 5 : Dispositions finales

• Article 5.1 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et cessera ses effets de plein droit au 31 mars 2021.

• Article 5.2 : Périmètre d’application, révision et adhésion

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Une organisation syndicale non signataire de l’accord ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de l’accord initial du 24 janvier 2019.

• Article 5.3 : Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

• Article 5.4 : Communication de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié.e.s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales (via).

• Article 5.5 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur afin qu’il soit accessible et consultable par l’ensemble des salarié.e.s de l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 17 décembre 2020,

En 9 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES : BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION PRESENCE HABITAT COALLIA HABITAT LIVIE INTERPART BATIGERE MAISON FAMILIALE GIE AMPHITHEATRE GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST BATIGERE DEVELOPPEMENT AVEC BATIGERE AMLI EVEL EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ALLIANCE IMMOBILIER Représentées par MM. , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet ;

Pour les organisations syndicales représentatives : - CFE-CGC / SNUHAB : - CFDT : - UNSA-SNPHLM : - CGT :