Accord d'entreprise "Qualité de vie au travail - Accord cadre" chez VIALIS (Siège)

Direction des Ressources Humaines

ACCORD D'ENTREPRISE

Objet : Qualité de Vie au Travail – accord cadre

Le présent accord est conclu entre :

• L'entreprise Vialis SAEM

Dont le siège social est situé 10 rue des Bonnes Gens à Colmar,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 451 279 848,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Agissant en qualité de Directeur Général

désignée ci-dessous par "Vialis" ou , "l’Entreprise",

d'une part

et

• Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, désignées ci-après,

• L'Organisation Syndicale Fédération Chimie Energie (FCE) CFDT, représentée par
  XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

• L'Organisation Syndicale Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et agents de maîtrise (UFICT) CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d'autre part,

désignées ci-après individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ».

Les Parties conviennent des dispositions suivantes :

Préambule

La Qualité de Vie au Travail (QVT) désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale de l’entreprise.

La Qualité de Vie au Travail, c’est aussi pour les salariés un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement, qui englobe les conditions de travail, l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’articulation vie privée – vie professionnelle, le sentiment d’implication…

C’est un sujet d’autant plus sensible quand les entreprises se transforment comme c’est le cas pour Vialis.

Une démarche QVT pousse aussi à une réflexion sur les pratiques managériales appelées à être le relais de la direction et à s’enrichir davantage des expériences de terrain. La QVT, c’est l’affaire de tous au quotidien, et cela inclut la prévention des risques psycho-sociaux dans l’objectif d’améliorer plus globalement la santé au travail.

Vialis a démontré historiquement son attachement à la Qualité de Vie au Travail par la signature d’accords portant par exemple sur l’égalité professionnelle femmes – hommes, sur la mobilité durable, sur la mise en place d’un compte épargne-temps… Rattachée à la Branche des Industries électriques et gazières très sensible à la QVT à travers des accords nationaux et les services des CMCAS, Vialis a aussi déployé ces accords nationaux relatifs à ce vaste sujet, comme la retraite supplémentaire, la prévoyance, les droits familiaux…

La Direction de Vialis s’engage et engage des moyens financiers dans ce nouvel accord avec la profonde et sincère conviction qu’il apportera des nouvelles réponses concrètes dans la Qualité de Vie au Travail au bénéfice des salariés et de l’entreprise. C’est la recherche du meilleur équilibre entre bien-être individuel et performance collective qui est visée.

Ce nouvel accord, dédié à la QVT, permet d’actualiser le dispositif historique, de répondre aux nouvelles attentes des collaborateurs et de prendre en compte l’évolution de l’entreprise.

Article 1 – Objet de l'accord

Au vu de la richesse du sujet, les Parties se sont entendues pour répartir en 5 sous-accords les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail.

Le présent accord, Qualité de Vie au Travail – accord cadre, identifie les sujets qui seront traités par les accords à suivre et le calendrier afférent.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord est applicable au sein de l’entreprise VIALIS pour l’ensemble de ses établissements.

Chaque sous-accord définit quels sont les salariés de Vialis qui en bénéficient.

Article 3 – Thèmes traités dans le cadre de la QVT

3.1 Identification des thèmes

Les thèmes qui seront traités dans le cadre de la QVT sont les suivants :

• articulation vie privée – vie professionnelle via le thème de l’accès aux crèches pour les salariés-parents, et de la reconnaissance du professionnalisme des salariés par la valorisation du rôle de tuteurs d’alternants et par l’encouragement de Vialis pour être mentor (parrain).

• cooptation

• parrainage interne, autogestion de projets associés à la QVT

• rôle du manager, information des salariés et espaces de travail

• prévention des risques psycho-sociaux et des agissements sexistes.

En complément, une réflexion relative à la situation des seniors (parents des collaborateurs de Vialis) sera engagée en vue d’intégrer l’accord d’entreprise QVT si les propositions des parties convergent.

3.2 Calendrier

Les parties s’engagent à aboutir à la signature 2 sous-accords avant le 30 septembre 2021 et les 3 autres sous-accords avant le 30 juin 2022.

Article 4 - Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2021.

Il peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 5 – Notification, dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires, nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

L’Accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail pour son enregistrement. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar.

Fait à Colmar, le 11/08/2021

En 4 exemplaires originaux,

Vialis SAEM,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Directeur Général

Les organisations syndicales,