Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez LE 19 AVENUE KLEBER (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR

les salaires, effectifs, la durée, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,  

2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

The Peninsula Paris

(Le 19 avenue Kleber)

Siret 509 873 543 00045 – ape 551OZ

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de la direction et des organisations syndicales se sont réunis aux dates suivantes :

4 octobre 2022 Arrêté du calendrier des réunions et des informations requises

Remise des demandes des organisations syndicales

8 novembre 2022 Présentation et discussion sur les données remises à savoir :

• Données économiques publiées par l’INSEE

• Information sur les résultats de l’entreprise

• Bilan social 2021 et quelques données à fin octobre 2022

Démarrage des négociations

16 novembre 2022 Négociation

12 décembre 2022 Négociation

En préambule des négociations, la Direction a rappelé le contexte actuel, notamment sur la situation économique du secteur de l’hôtellerie-restauration en nette amélioration, mais toujours incertain. La Direction a insisté sur sa volonté constante d’être un employeur de choix, mais d’être prudent et réaliste.

Lors des différentes réunions, la direction a recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales, celles-ci ayant donné lieu à divers échanges entre les parties.

Les éléments présentés lors des négociations démontrent que les salaires entre les hommes et les femmes ne souffrent d’aucun écart significatif. La Direction s’engage à veiller au maintien de cette égalité de rémunération.

A l’issue des réunions de négociations, et après avoir échangé sur les différentes propositions des organisations syndicales, la Direction propose les dispositions suivantes :

1. Augmentation générale

La Direction envisage une augmentation de 4.3 % applicable sur le salaire de base et ce pour l’ensemble des salariés à compter du 1^er mars 2023.

Ne sont pas concernés par les augmentations, les stagiaires et les salariés dont la rémunération est fixée par l’état sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du salaire conventionnel.

2. Jours enfants malades

A compter 1^er janvier 2023, la Direction accorde 4 jours rémunérés par an par salarié ayant plus de 3 ans d’ancienneté, pour tout enfant malade de moins de 12 ans, sur présentation d’un justificatif.

3. Frais de santé

La Direction s’engage à prendre en charge à hauteur de 70% la cotisation mensuelle du régime de base frais de santé pour l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2023.

4. Prime de nuit

La prime de nuit sera augmentée au-delà de l’augmentation générale et passera à 25€/nuit effectuée, à partir du 1er janvier 2023.

5. Abonnement transport

La Direction s’engage à prendre en charge à hauteur de 80% des abonnements de transport pour l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2023.

6. Budget Œuvres Sociales du CSE

Le budget œuvre sociale du CSE est porté de 0.8% à 0.9% de la masse salariale au 1er mars 2023.

7. Prime coupure

La prime coupure sera augmentée au-delà de l’augmentation générale et passera à 20€/coupure effectuée, à partir du 1er janvier 2023.

8. Départ à la Retraite

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur le sujet des départs à la retraite courant 2023.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est remis à chaque organisation syndicale.

Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe des prud’hommes.

Fait à Paris, le 30 décembre 2022 (En 4 exemplaires)

Les Délégués syndicaux Pour la Direction

(CGT)

Directeur Général

(CGC)