Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2022 – PROCES-VERBAL D’ACCORD" chez LE 19 AVENUE KLEBER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE 19 AVENUE KLEBER et les représentants des salariés le 2022-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522040834
Date de signature : 2022-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : LE 19 AVENUE KLÉBER
Etablissement : 50987354300045 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-22
NEGOCIATION ANNUELLE SUR
les salaires, effectifs, la durée, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
2022
PROCES VERBAL D’ACCORD
The Peninsula Paris
(Le 19 avenue Kleber)
Siret 509 873 543 00045 – ape 551OZ
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de la direction et des organisations syndicales se sont réunis aux dates suivantes :
12 janvier 2022 Arrêté du calendrier des réunions et des informations requises
Remise des demandes des organisations syndicales
7 février 2022 Présentation et discussion sur les données remises à savoir :
Données économiques publiées par l’INSEE
Information sur les résultats de l’entreprise
Bilan social 2021
17 février 2022 Négociation
10 mars 2022 Négociation
En préambule des négociations, la Direction a rappelé le contexte actuel, notamment sur le contexte économique du secteur de l’hôtellerie-restauration toujours incertain. La Direction a insisté sur sa volonté constante d’être un employeur de choix, mais d’être prudent et réaliste.
Lors des différentes réunions, la direction a recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales, celles-ci ayant donné lieu à divers échanges entre les parties.
Les éléments présentés lors des négociations démontrent que les salaires entre les hommes et les femmes ne souffrent d’aucun écart significatif. La Direction s’engage à veiller, au maintien de cette égalité de rémunération.
A l’issue des réunions de négociations, et après avoir échangé sur les différentes propositions des organisations syndicales, la Direction propose les dispositions suivantes :
Augmentation générale
La Direction envisage une augmentation de 1.5 % applicable sur le salaire de base et ce pour l’ensemble des salariés à compter du 1er mai 2022.
Ne sont pas concernés par les augmentations, les stagiaires et les salariés dont la rémunération est fixée par l’état sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du salaire conventionnel.
Budget Œuvres Sociales du CSE
Le budget œuvre sociale du CSE est porté de 0.7% à 0.8% de la masse salariale au 1er mai 2022.
Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité en parallèle signer un accord sur le versement d’une prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est remis à chaque organisation syndicale.
Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe des prud’hommes.
Fait à Paris le 22 mars 2022 (En 4 exemplaires)
Le Délégué syndical Pour la Direction
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