Entre :

La société MUSEA,

S.A.S au capital de 75.000 €, dont le numéro SIRET est 530.856.921.00024,

Immatriculée au Registre du Commerce de Paris, et à l’U.R.S.S.A.F. de Paris sous le numéro, 530.856.921

Dont le siège social est situé 21, rue La Boétie à Paris.

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président

Et

L’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise en la personne de son délégué :

Pour le Syndicat C.G.T.,

Monsieur xxx

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, dont les réunions se sont tenues le 11 février, le 21 mars ainsi que les 14 et 20 avril 2022.

La Direction souhaite également rappeler les mesures actées précédemment et notamment :

Accord NAO de 2018

1. L’augmentation de la prime d’astreinte du personnel volant à 100€ brut mensuel pour le volant dédié et à 200€ euros brut mensuel pour le volant multisites à compter du 1er août 2018 ;

2. La prise en charge à 100% de la mutuelle individuelle confort pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( BOETH) à compter du 1er août 2018 ;

3. La fixation du taux du budget des oeuvres sociales et culturelles du Comité d’Entreprise à hauteur de 0.23% avec un plancher de 11 300€ / an ;

4. L’augmentation de la prime de caisse à hauteur de 33€ bruts, soit une augmentation de 10% ;

5. La nouvelle classification et revalorisation des taux horaires concernant le poste d’agent d’accueil polyvalent ;

6. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 150€ versée sur la paie de février 2019 (décision unilatérale du 30 janvier 2019).

Accord NAO de 2019 - 2021

1. Mise en place d’un accord NAO sur trois ans avec négociation de la grille salariale tous les ans ;

2. Majoration des dimanches de 5% à 10% pour l’année 2019, de 10% à 15% pour l’année 2020 et de 15% à 20% pour l’année 2021 (au 1er janvier de chaque année concernée) ;

3. Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants de 6.60€ à 6.80€ en 2019, de 6.80€ à 7€ avec une prise en charge employeur de 60% en 2020 (à partir du 1er février 2019 puis au 1er janvier 2020) ;

4. Revalorisation des taux horaires concernant le poste d’agent d’accueil trilingue ;

5. Maintien d’un écart entre taux de la grille conventionnelle et taux de la grille Musea.

Il est précisé que les mesures retenues sur les précédents accords NAO restent en vigueur.

Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu le présent accord.

2. TENUE DES RÉUNIONS

• Première réunion : 11 Février 2022

L'objet de cette réunion était de fixer le calendrier des échéances ultérieures (dates de réunions, envoi de documents), d’arrêter la liste des informations à remettre à l’organisation syndicale.

• Réunion du 21 Mars 2022 :

L’ objet de cette réunion était de recueillir les revendications de l’organisation syndicale.

• Réunion du 14 Avril 2022 :

L’objet de cette réunion était de détailler les propositions et mesures retenues par la Direction.

• Réunion du 20 Avril 2022 :

L’objet de cette réunion était de signer le présent accord.

3. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CGT

SALAIRES ET GRILLES

• Réévaluation de la grille salariale du personnel compte tenu de l’augmentation du SMIC et du coût de la vie

PRIMES / MAJORATIONS

• Mise en place d’une prime d'ancienneté (à partir de 3 ans de la date d’entrée)

• Augmentation de la majoration pour les dimanches travaillés à 25%

• Augmentation de la prime des volants dédiés à 150 € par mois

• Augmentation de la prime des volants multisites à 300 € par mois

• Augmentation de la prime d’habillage à 1€ par journée travaillée

• Augmentation de la prime de caisse à 45 € par mois

• Augmentation de l’astreinte téléphonique du personnel de structure et des chefs d’équipe à 150 € par mois

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

• Revalorisation à 2 journées d’absence autorisées rémunérées par an pour les collaborateurs en situation de handicap sur présentation d’un justificatif

CSE

• Revalorisation du budget des oeuvres sociales du CSE à 15 000 € par an

PERSONNE VOLANT

• Prise en charge de l’abonnement de transport du personnel volant multisites à hauteur de 100%

4. MESURES PROPOSÉES ET RETENUES PAR LA DIRECTION

Les mesures proposées et retenues par la Direction se déclinent comme suit :

GRILLE DE RÉMUNÉRATION

• Modification au 1er mai 2022 de la grille de salaire Musea pour la qualification suivante :

  • Passage du niveau I.2.154 au niveau II.1.175 pour l’agent polyvalent après 1 an d’ancienneté au niveau I

  • Passage du niveau II.1.175 au niveau II.2.181 pour l’agent polyvalent après 3 ans d’ancienneté au niveau II.1.175

  • Passage du niveau II.2.181 au niveau II.3.187 pour l’agent polyvalent après 1 an d’ancienneté au niveau II.2.181

• La société s’engage par ailleurs à ouvrir des discussions au premier semestre 2023 concernant la grille salariale applicable aux salariés Musea, sous réserve du respect des dispositions légales le permettant.

PRIMES

• Prime d’habillage portée de 0,70 € à 1€ par journée travaillée à compter du 1er mai 2022, pour les collaborateurs ayant l’obligation de se mettre en tenue de travail directemement sur leur lieu de travail.

PERSONNEL VOLANT

Afin de tenir compte des contraintes spécifiques propres au poste de volant multisites et de fidéliser cette population, la Direction a accédé à la proposition suivante :

• Prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun hebdomadaire, mensuel ou annuel du personnel volant multisites à 100%, sous réserve que ces mêmes salariés ne bénéficient pas de la politique relative aux indemnités kilométriques voiture à compter du 1er mai 2022.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction souhaite renforcer sa politique Handicap et se donne pour cela comme objectif de maintenir dans l’emploi les collaborateurs identifiés en situation de handicap au sein de son entreprise.

Cette ambition passe notamment par la mesure suivante :

• Revalorisation du nombre d’absences autorisées des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap (BOETH) à raison de 2 jours ou 4 demi-journées rémunérées par année civile. Ces journées sont attribuée au prorata de leur temps de présence sur l'année civile.

5. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise MUSEA à compter du 1er mai 2022.

6. PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord est signé en 5 exemplaires originaux.

Fait à Paris, le 20 avril 2022

Pour la Société MUSEA

Représentée par Monsieur xxx

Pour l’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise en la personne de son délégué :

Pour le Syndicat C.G.T,

Monsieur xxx