Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2019" chez CRYOLOR (Siège)

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Accord CRYOLOR - le 1er Avril 2019

Entre d’une part,

CRYOLOR, Société Anonyme, dont le Siège Social situé à : Z.I. des Jonquières B.P. 7 57365 Ennery, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur Général,

et d’autre part les syndicats suivants :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par Monsieur XXXXX, membre du personnel de CRYOLOR,

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Monsieur XXXXXX, membre du personnel de CRYOLOR,

Le présent accord est signé.

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires 2019 ont débuté le 16 Janvier 2019 et se sont poursuivies au cours de réunions qui se sont tenues les 6 Mars, 19 Mars et 26 Mars 2019.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire.

A cette occasion, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications et celles-ci ont fait l’objet de réponses et de nombreux débats avec la Direction.

Considérant l’environnement économique ainsi que le contexte de compétitivité dans lequel s’inscrit CRYOLOR,

Considérant les résultats sensiblement négatifs de CRYOLOR en 2018,

Considérant les efforts fournis par l’ensemble du personnel en 2018 et ceux attendus en 2019,

Considérant la volonté respective des parties de poursuivre des échanges constructifs et de trouver les termes propices à la signature de l’accord,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mesures salariales

Le plan d’augmentation convenu au titre du présent article représentera une enveloppe globale de 1,9% de la masse salariale, couvrant les salaires de base et l’ancienneté des salariés présents sous contrat Cryolor au 31 Mars 2019. Elle sera répartie comme suit :

• Pour les salariés cadres, il a été décidé d’attribuer une enveloppe d’augmentation de 1,9% de la masse salariale des cadres au 31/03/2019 pour des augmentations individuelles.

• Pour les salariés non cadres, il a été décidé d’attribuer une enveloppe d’augmentation de 1,9% de la masse salariale des non cadres au 31/03/2019, se décomposant de la manière suivante :

  • une augmentation générale de 30 € mensuels, représentant 1,2% de la masse salariale non cadre,

• une augmentation conventionnelle de 0,4% de la prime d’ancienneté

• une augmentation de 0,3% au titre des augmentations individuelles en application des principes de la politique de rémunération basée sur la performance réalisée, l’emploi tenu et le marché.

L’attribution de l’augmentation collective pour les non cadre est accordée de manière exceptionnelle par la Direction, en dérogation avec la politique AIR LIQUIDE qui préfère la pratique de l’augmentation individuelle. La Direction motive sa position par sa volonté de répondre au mieux à la revendication principale des représentants des personnels dans le cadre d’un dialogue constructif.

L’enveloppe d’augmentation de 1,9%, sensiblement supérieur à celle de de 2018 (1,5%), et ce malgré les résultats 2018 négatifs, veut encourager les salariés à poursuivre les efforts engagés pour soutenir le plan de transformation de CRYOLOR annoncés pour 2019.

Ces mesures seront applicables au 1er Avril 2019, à l’exception des évolutions d’ancienneté prévues par la convention collective qui se feront à date anniversaire.

ARTICLE 2 : Engagement sur l’emploi

La Direction s’engage à poursuivre son engagement de remplacement des départs en retraite par des embauches en CDI, et ce dans un souci de préservation et de renforcement des compétences clé au sein de CRYOLOR, avec un effectif cible de 152 personnes au 31/12/2019.

La Direction s’engage également à recruter des alternants jusqu’à concurrence d’un effectif de 7 au cours de l’année 2019. La motivation est de former et d’évaluer de jeunes débutants qui potentiellement pourrait être intégrés ensuite aux effectifs CRYOLOR.

ARTICLE 3 : Classifications

La Direction s’engage à ouvrir des négociations avec les représentants du personnel afin de formaliser et signer un accord de suivi et de revue des classifications et des coefficients, dont le dernier référentiel a été bâti et mis en œuvre dans le cadre de l’accord NAO 2017. Cet accord est indépendant de l’accord NAO 2019 et sa durée sera définie avec les représentants du personnel lors des négociations au premier semestre 2019.

ARTICLE 4 : Mesure relative à la qualité de vie au travail

La Direction s’engage en 2019 à initier la création d’un Comité “Qualité de Vie au Travail” (QVT). Ce comité proposera des idées pour améliorer la qualité de vie au travail, sur les deux sites d’Ennery et de Maizières. Sa mise en œuvre, sa composition et les règles de fonctionnement se feront en concertation avec les représentants du personnel et fera l’objet d’une note écrite comme règlement.

Un appel à candidatures sera réalisé au cours du second trimestre pour constituer la composition du comité QVT. Le Comité disposera d’un budget annuel de 5000 €, utilisable pour diverses actions destinées à améliorer la qualité de vie au travail des salariés de Cryolor. Le Comité émettra ses propositions que la Direction devra approuver avant déploiement.

ARTICLE 5 : Départs en retraite

La Direction invite les Représentants du Personnel à discuter dès Septembre 2019 de la gestion des fins de carrière. L’objet des discussions sera de préparer un projet, en accord avec le référentiel existant au sein du groupe Air Liquide, qui serait déjà élaboré et pourrait être embarqué dans les NAO 2020.

ARTICLE 6 : Diversité et Egalité H/F

La Direction s’engage à embaucher au moins 2 femmes en CDI en 2019.

ARTICLE 7 : Diversité et Egalité H/F

La Direction prend l’engagement de développer des actions en 2019 autour du thème du Handicap, en s’appuyant sur le programme déjà déployé au sein de ALSA.

ARTICLE 8 : Durée et Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Fait à Ennery, le 1er Avril 2019

Pour CRYOLOR, Monsieur XXXXXX

Pour la CFDT, Monsieur XXXXXXX

Pour la CGT, Monsieur XXXXXXX