Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE" chez LA CHARENTE LIBRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LA CHARENTE LIBRE et le syndicat CGT et Autre le 2021-10-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : T01621002036
Date de signature : 2021-10-26
Nature : Avenant
Raison sociale : LA CHARENTE LIBRE
Etablissement : 57182061200018 Siège

Pénibilité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pénibilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-26

AVENANT N°1 A L’AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE

Entre la Direction de Charente Libre,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :

Le syndicat FO représenté par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CGT représenté par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Suite aux échanges entre la Direction de Charente Libre et les représentants syndicaux de l’entreprise, il a été décidé d’apporter une précision sur les conditions d’octroi d’une ressource supplémentaire et d’anticiper la date d’entrée en vigueur d’une mesure concernant la rémunération.

Cet avenant a pour objet la modification du point 2 - alinéa 2– Sur le plan de l’organisation et de l’article 3.1 – Rémunération signé le 04/05/2021.

Article 1 : Le point 2 - alinéa 2 – sur le plan de l’organisation signé le 04/05/2021 devient :

Ils seront imprimés pendant le service, au meilleur moment en fonction des impératifs de bouclage et de diffusion. La limite horaire de prise de service est fixée à 20h00 dans le cadre du service de nuit. Entre 20h et 22h les heures effectuées seront rémunérées en heures supplémentaires. (selon les lois en vigueur)

Les travaux réguliers (hebdomadaires annualisés) seront récupérés selon le calcul en 3.3.

Les travaux isolés seront rémunérés en heures supplémentaires.

L’organisation sera adaptée à l’activité du service.

Pour les tirages Charente Libre des mercredi, jeudi et vendredi dont la pagination sera strictement supérieure à 52 pages, une ressource supplémentaire à la rotative sera planifiée avec les possibilités offertes dans les effectifs de la grille et le cas échéant en ayant recours à intérim.

Si une tour supplémentaire venait à être installée, la pagination de déclenchement de cette ressource passerait à une pagination strictement supérieure à 56 pages.

Un opérateur supplémentaire à l’expédition sera aussi planifié pour un encartage >4500exemplaires.

Article 2 : L’article 3.1 Rémunération signé le 04/05/2021 devient :

Dans le cadre de cet avenant de révision, l’indice est porté de 197 à 204 points.

Ces 7 points seront distribués en 2 fois, 3 points ont été accordés à la signature de l’avenant de révision en mai 2021 et 4 points sont accordés rétroactivement au 1er octobre 2021.

Article 3 : Maintien des autres dispositions

Les parties conviennent de maintenir les autres dispositions issues de l’avenant du 4 mai 2021.

Article 4 : Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé par l'employeur conformément à l'article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE de la Charente.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud'hommes et un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et au comité social et économique.

Fait à Angoulême, le 26 octobre 2021.

En 6 exemplaires.

Pour la Direction de Charente Libre Pour les organisations syndicales

xxx xxx

Directeur Général Délégué syndical FO

xxx xxx

Directeur Technique Délégué syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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