Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021" chez XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE
Cet accord signé entre la direction de XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE et les représentants des salariés le 2021-03-15 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, la pénibilité, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02721002213
Date de signature : 2021-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE
Etablissement : 48756501200043
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-15
SOCIETE XPO Supply Chain Ouest France
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - ANNEE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre,
La société XPO Supply Chain Ouest France, représentée par Monsieur X Directeur des ressources humaines
D’une part,
Et,
La délégation de l’organisation syndicale représentative :
CFTC représentée par Monsieur X
D’autre part,
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2021 » qui se sont tenues à Thuit Hébert respectivement les 4 février, 17 février et 15 mars 2021, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés hors cadre, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires au 1er février 2021 de +1%.
La prime de production est également indexée de 1% au titre de 2021, à effet du 1er février 2021.
Article 2 – Augmentation des titres restaurants et paniers repas
Il est convenu du passage de la valeur du titre restaurant de 7,23€ à 7,30€ et du panier repas de 4,37€ à 4,41€, à effet au 1er avril 2021.
Article 3 – Renouvellement de l’accord d’intéressement
Une négociation sera engagée courant mai 2021, sur le renouvellement de l’accord d’intéressement, étant entendu que son montant maximal sera porté à 1275€ bruts.
Article 4 – Journée de solidarité
A titre exceptionnel et seulement au titre de l’année 2021, la journée de solidarité est prise en charge à 100% par l’entreprise.
Article 5 – Dépôt et publicité
La Société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DIRECCTE de l’Eure, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux
Fait à Thuit Hébert, le 15 mars 2021, en 4 exemplaires originaux,
Pour la Société Pour l’Organisation syndicale
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