Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022" chez XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE

SOCIETE GXO LOGISTICS OUEST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - ANNEE 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre,

La société GXO LOGISTICS OUEST France, dont le siège social est 1 Rondpoint Eisenhower CS 94764 - 31047 Toulouse cedex 1 FR représentée par******, Directeur des Ressources Humaines ;

D’une part,

Et,

La délégation de l’organisation syndicale représentative :

• CFTC, représentée par ******, Délégué Syndical ;

D’autre part,

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2022 » qui se sont tenues à Thuit-Hébert respectivement les 10 février et 15 mars 2022, le Délégué Syndical et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :

Article 1 – Augmentation générale des salaires

Pour les salariés hors cadre, ayant plus de 12 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires au 1^er Mars 2022 de 3%.

Article 2 – Journée de solidarité

Par accord collectif à conclure, la journée de solidarité est prise en charge à 100% par l’entreprise.

Article 3 – Dépôt et publicité

La Société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DREETS de l’Eure, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux

Fait à Thuit-Hébert, le 15 mars 2022, en 4 exemplaires originaux,

Pour la Société Pour l’Organisation syndicale

***** CFTC

Directeur des Ressources Humaines ******