Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE, SAS dont le siège social est situé 1 rond point Général Einsehower 31047 TOULOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 518 852 108 00043,

Représentée par……………………………………………….. ès qualité de Directeur Ressources Humaines

D’une part,

ET :

La CFTC, représentée par……………………….. , Délégué syndical ;

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2019, des réunions se sont déroulées, les 6 et 13 mars 2019 entre la Direction et l’Organisation Syndicale précitée.

A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les organisations syndicales réunies en intersyndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires, au 1^er février 2019, de +1,5%, pour les salaires jusqu’à 3000€, hors Cadres.

La prime de production est également indexée de 1,5% au titre de 2019.

Article 2 : Augmentation des titres restaurant et paniers repas

Il est convenu du passage de la valeur du titre restaurant de 7,08€ à 7,15€ et du panier repas de 4,28€ à 4,32€, à effet du 01 mars 2019.

Article 3 : Augmentation de l’indemnité Transport

A compter du 1^er mars 2019, l’indemnité Transport est revalorisée de 1%.

Article 4 : Journée de solidarité

Au titre de l’année 2019, 100% de la journée de solidarité est prise en charge par l’entreprise.

Article 5 : Gel des cotisations frais de santé pour 2019

Au titre de l’année 2019, les cotisations salariales pour le régime de frais de santé sont gelées.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera remis aux organisations syndicales. Il fera l’objet par la Direction d’un dépôt, en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de l’Eure, dont un sur support électronique, accompagné du document CERFA et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Evreux (27).

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Thuit-Hébert, le 13 mars 2019, en 4 exemplaires originaux.

Société XPO Supply Chain OUEST FRANCE Pour la CFTC

DRH Délégué Syndical