Accord d'entreprise "Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et les représentants des salariés le 2022-06-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, les indemnités kilométriques ou autres, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, la pénibilité, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00223060006
Date de signature : 2022-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000063651 LA POSTE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28) UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (2017-10-11) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15) Accord collectif relatif à l'accompagnement financier de la nouvelle organisation du temps de travail (2018-10-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06) l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET (2019-09-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation Etablissement Argenteuil PPDC Espace Services Facteurs et TI du périmètre de Bezons (2019-11-14) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC (2019-10-18) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30) Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2019-10-01) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement Argenteuil PPDC - Espaces Services Facteurs et Travaux Intérieurs du Périmètre SAINT GRATIEN (2019-08-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017 (2018-10-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08) Accord scocial local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnmemet de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement CERGY OSNY site de Magny en vexin PDC (2019-05-17) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Caraman (2019-09-09) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2021-01-29) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parentis en Born (2021-01-29) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsation sur le secteur de l'actuelle PDC de LIMOURS (2021-02-08) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09) accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration (2020-10-21) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE D'AIZENAY (2021-05-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS ET L'AIGUILLON SUR MER (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19) Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-10-08) Avenant n°4 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-11-06) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes (2020-01-27) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2021-07-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET BRETIGNOLLES SUR MER (2021-07-02) Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy (2021-06-17) MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MISE EN OEUVRE PROJET ACP (2020-10-01) Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN (2021-01-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28) Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement financier dans le cadre du projet d'adaptation de Draveil / Yerres / Brunoy (2021-06-15) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31) Accord collectif a durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Saumur (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE GIGNAC (2021-09-14) Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) Accord relatif à l'Accompagnement Social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation à la PPDC de RUNGIS Distribution ménage (2020-10-29) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC de PALAISEAU ainsi que l'ILOT D'IGNY (2021-11-15) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EVOLUTION D'ORGANISATION A COMPTER DU 29 JUIN 2021 (2021-05-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-06-07) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Labouheyre (2021-10-04) Accompagnement social Thuir (2022-03-21) L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 22 MARS 2022 SITE DE LODEVE (2022-03-10) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de l'Ile d'Yeu (2022-04-08) accord d'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsaition à VILLEJUIF PDC (2021-01-29) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DERVAL (2022-06-30) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnes Affectées à Saint-Maur (2021-05-17) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement des Personnels Affectés à Créteil Pompadour PDC (2021-05-17) Accord accompagnement social Caylus PDC (2022-06-21) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAUSSADE PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du site de Saint Antonin Noble Val PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du service de la messagerie de la PPDC de Montauban (2022-06-21) accord accompagnement social du site de Grisolles PDC (2022-06-21) ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (2021-10-25) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE TALMONT SAINT-HILAIRE (2022-05-02) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES SABLES D’OLONNE, LES ACHARDS ET OLONNE SUR MER (2022-09-19) accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels de l’établissement de Thionville rattachés au site de Yutz (2022-08-30) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint-Philbert-de-Grandlieu (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site des Sorinières PPDC (2022-10-24) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de RIAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de NOZAY (2022-10-17) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE NOIRMOUTIER ET SAINT JEAN DE MONTS (2022-11-02) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de MANSIGNE (2022-10-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12) accord d'accompagnement social (2022-10-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE PDC (2023-04-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Protocole accompagnement social (2023-03-13) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26) Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ST GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER (2023-10-16) Accord d'accompagnement des personnels du site de Bouguenais (2023-09-22)
• Reprise des données ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC LE QUESNOY (2018-09-28) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• Stress, risques psycho-sociaux Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22) Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL du SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) Accord d'accompagnement social (2021-06-21) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• Indemintés kilométriques et autres indemnités Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04) accord local accompagnement social (2019-07-02) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26) Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bondy PDC (2021-06-08) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MEO DU PROJET DE REORGANISATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2021-09-15) Accord accompagnement des personnels (2021-10-07) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DE LA PDC DE CARVIN (2021-07-23) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) Accord collectif relatif l'accompagnement social des personnels affectés au site du BLANC MESNIL PDC (2022-01-31) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14) Accord d'accompagnement social des personnels de la PPDC Paris 13 dans le cadre du transfert des activités de collecte et de concentration de paris 5/13 à la PPDC Paris 14 (2021-09-13) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnes Affectées à Saint-Maur (2021-05-17) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement des Personnels Affectés à Créteil Pompadour PDC (2021-05-17) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX ACTIVITES EN MATINALE SUR LE SITE BELLE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2022-10-11) Accord d'accompagnement social du projet de Bergerac (2022-10-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE NOIRMOUTIER ET SAINT JEAN DE MONTS (2022-11-02) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12) ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2022-03-09) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D A DAPTATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2023-05-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24)
• Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12) ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04) D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NIEUL PDC1 (2020-01-21) Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST YRIEIX LA PERCHE (2019-12-11) Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16) Avenant à l'Accord du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-03-05) Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS ROUBAIX UP (2018-02-20) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE COLIS AU SEIN DE ROUBAIX PPDC UP (2018-03-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05) accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière (2019-01-29) Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BERGUES WORMHOUT HONDSCHOOTE CASSEL (2018-06-04) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13) Accord sur les mesures spécifiques applicables aux RCPRO exerçant leur activité dans les bureaux à priorité sociétale (2018-10-03) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS EQUIPES TOURCOING ET ILOT (2018-06-13) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PDC de Morcenx (2021-01-12) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20) Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26) Accord d'accompagnement social (2021-06-30) Accord d'accompagnement social (2021-06-09) Accord d'accompagnement social (2021-06-21) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Chabanais (2021-03-10) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Confolens (2021-03-10) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) Avenant relatif à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017 (2021-02-05) LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04) Accompagnement social Thuir (2022-03-21) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08) UN ACCORD PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-02-10) UN ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION du 19 juillet 2022 SITE DE SETE (2022-07-13) ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (2021-07-09) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Nemours PPDC/Chateau Landon PDC (2022-05-31) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF des DUNES DE FLANDRES (2022-05-17) accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF DUNES DE FLANDRE (2022-09-07) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09) Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04) Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19) LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• Accords de méthode sur la pénibilité Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22) Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) Accompagnement social Thuir (2022-03-21) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• Système de rémunération (autres qu'évolution) MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03) L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03) Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20) un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11) accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-10-08) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL FERMETURE DU SITE TERTIAIRE D'EVRY ET TRANSFERT DES PERSONNELS (2019-11-22) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA DELOCATISATION D'EVRY UD A COURCOURONNES PPDC DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14) ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20) accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03) Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière (2019-01-29) ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28) accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC (2019-06-06) Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14) l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03) accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15) PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (2020-08-31) Avenant de révision à l'accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison de la COVID-19 (2020-09-18) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 de 1er au 30 novembre 2020 (2020-10-31) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15) Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-03-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13) Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18) Accord collectif relatif l'accompagnement social des personnels affectés au site de Romainville PDC (2021-09-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF des DUNES DE FLANDRES (2022-05-17) accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF DUNES DE FLANDRE (2022-09-07) ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2023-09-12) Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 avril 2018 à PLAISIR PDC (2018-05-03) UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19) Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction (2018-09-20) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ (2018-09-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06) Avenant de prolongation de l'accord collectif pour Avesnes le Comte, UD de St Pol/Ternoise (2019-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Salies de Béarn (2020-01-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC (2019-10-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement de Cergy Osny - Site de Cergy-osny PDC (2019-05-16) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOURG LA REINE (2021-07-13) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LUNEL PDC (2023-01-10) ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2022-03-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21)
• Evolution des primes UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19) Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire au site de BONCHAMP-LAVAL GUE D'ORGER (2018-06-11) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOURG LA REINE (2021-07-13) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2022-03-09) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-16

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