Accord d'entreprise "Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation Etablissement Argenteuil PPDC Espace Services Facteurs et TI du périmètre de Bezons" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et les représentants des salariés le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09519002309
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000052563 LA POSTE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28) UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (2017-10-11) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15) Accord collectif relatif à l'accompagnement financier de la nouvelle organisation du temps de travail (2018-10-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06) l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET (2019-09-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC (2019-10-18) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30) Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2019-10-01) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement Argenteuil PPDC - Espaces Services Facteurs et Travaux Intérieurs du Périmètre SAINT GRATIEN (2019-08-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017 (2018-10-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08) Accord scocial local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnmemet de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement CERGY OSNY site de Magny en vexin PDC (2019-05-17) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Caraman (2019-09-09) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2021-01-29) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parentis en Born (2021-01-29) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsation sur le secteur de l'actuelle PDC de LIMOURS (2021-02-08) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09) accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration (2020-10-21) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE D'AIZENAY (2021-05-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS ET L'AIGUILLON SUR MER (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19) Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-10-08) Avenant n°4 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-11-06) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes (2020-01-27) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2021-07-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET BRETIGNOLLES SUR MER (2021-07-02) Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy (2021-06-17) MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MISE EN OEUVRE PROJET ACP (2020-10-01) Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN (2021-01-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28) Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement financier dans le cadre du projet d'adaptation de Draveil / Yerres / Brunoy (2021-06-15) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31) Accord collectif a durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Saumur (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE GIGNAC (2021-09-14) Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) Accord relatif à l'Accompagnement Social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation à la PPDC de RUNGIS Distribution ménage (2020-10-29) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC de PALAISEAU ainsi que l'ILOT D'IGNY (2021-11-15) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EVOLUTION D'ORGANISATION A COMPTER DU 29 JUIN 2021 (2021-05-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-06-07) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Labouheyre (2021-10-04) Accompagnement social Thuir (2022-03-21) L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 22 MARS 2022 SITE DE LODEVE (2022-03-10) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de l'Ile d'Yeu (2022-04-08) accord d'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsaition à VILLEJUIF PDC (2021-01-29) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DERVAL (2022-06-30) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnes Affectées à Saint-Maur (2021-05-17) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement des Personnels Affectés à Créteil Pompadour PDC (2021-05-17) Accord accompagnement social Caylus PDC (2022-06-21) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAUSSADE PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du site de Saint Antonin Noble Val PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du service de la messagerie de la PPDC de Montauban (2022-06-21) accord accompagnement social du site de Grisolles PDC (2022-06-21) ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (2021-10-25) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE TALMONT SAINT-HILAIRE (2022-05-02) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES SABLES D’OLONNE, LES ACHARDS ET OLONNE SUR MER (2022-09-19) accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels de l’établissement de Thionville rattachés au site de Yutz (2022-08-30) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint-Philbert-de-Grandlieu (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site des Sorinières PPDC (2022-10-24) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de RIAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de NOZAY (2022-10-17) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE NOIRMOUTIER ET SAINT JEAN DE MONTS (2022-11-02) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de MANSIGNE (2022-10-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12) accord d'accompagnement social (2022-10-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE PDC (2023-04-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Protocole accompagnement social (2023-03-13) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26) Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ST GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER (2023-10-16) Accord d'accompagnement des personnels du site de Bouguenais (2023-09-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-14

ACCORD SOCIAL LOCAL

RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT

DE LA MISE EN ŒUVRE DE

L’EVOLUTION D’ORGANISATION

A compter du

DU 19 Novembre 2019

Etablissement

d’Argenteuil PPDC

Espaces Services Facteurs et Travaux intérieurs
du périmètre

BEZONS

Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement d’Argenteuil PPDC, situé Place François RABELAIS, 95100 ARGENTEUIL,

représentée par, en sa qualité de Directrice de l’Etablissement d’Argenteuil PPDC

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

Les syndicats CFDT-SF3C, CGT-FAPT, SUD Poste 95, FO-COM 95, et pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », les syndicats CFTC, CGC

D’autre part.

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l’établissement :

  • d’Argenteuil, pour les activités liées à l’Espace Service Facteur de Bezons et les travaux intérieurs associés.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été présenté en plénière le 23 octobre 2019 et qu’il vient en complément des mesures visées dans les accords nationaux.

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI et fonctionnaires affectés au site actuel de Bezons PDC en date du 10 septembre 2019 et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de l’évolution d’organisation du travail du site de Bezons PDC, site rattaché à l’établissement d’Argenteuil PPDC.

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels affectés sur l’Espace Service Facteur de Bezons et les travaux intérieurs associés et selon les modalités précisées dans l’article 2.

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI ou fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel.

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de mise en œuvre est respecté en date du 19 novembre 2019 et si les critères afférents précisés dans l’article 2 le sont également (conditions cumulatives).

ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation

Ci-après le détail des critères et montants d’accompagnement.

Toutes les sommes sont exprimées en montants bruts 

Les montants, décrits ci-dessous, seront cumulatifs et variables selon les critères applicables à chaque agent, pour accompagner l’implication de tous dans la qualité de service rendue à nos clients, qui seront mesurés selon les critères suivants :

2-1 Critères relatifs aux travaux préparatoires:

Afin de faciliter la mise en place de la nouvelle organisation prévue le 19 novembre 2019, une prime, qui sera fonction de la typologie du casier, sera octroyée à chaque facteur, ayant étiqueté la façade de son casier de coupage (Selon le bulletin d’itinéraire de la tournée et l’ordre du TCD attendu) pour le lundi 18 novembre 2019.

Si des agents remplaçants (FQ/FSE, facteurs polyvalents…) participent à ces travaux, ils seront également concernés par le versement de cette prime.

Eu égard ce qui précède :

Le montant de la dite prime sera de :

- 80 euros pour un casier modulaire

- 120 euros pour un casier CHM

La prime sera versée aux agents qui contribueront à la réalisation de la totalité des différents travaux préparatoires et qui garantiront les critères de QS.

Une liste d’émargement sera établie et validée par le responsable d’équipe, afin de fiabiliser la liste des participants à tous les travaux.

Le versement interviendra, au plus tard sur la paie de janvier 2020.

2.2 Concernant les agents, Responsable Opérationnel, affectés sur l’ESF de BEZONS

Les agents affectés sur les Espaces Services Facteurs de BEZONS, en date du 19 novembre 2019, percevront une prime exceptionnelle de 350 €, décomposée comme suit :

  • Pour la mise en place de la pause déjeuner (ou coupure méridienne), 200 €

  • Pour l’impact du déménagement, sous réserve du respect du calendrier, et pour faciliter l’adaptation à la nouvelle organisation de l’îlot, 150 €

Cette prime sera versée au plus tard en janvier 2020.

2.3 Cas particulier des agents changeant de moyens de locomotion:

Les agents affectés sur l’Espace Service Facteur en date du 19 novembre 2019, et qui changeront de moyens de locomotion (piéton vers VAE ou VAE vers STABY) suite à la nouvelle organisation, percevront une prime exceptionnelle de 120 €.

Cette prime sera versée au plus tard en janvier 2020.

2.4 Concernant les agents affectés aux travaux intérieurs, cabine et Logistique:

Les agents affectés sur le site :

  • d’Argenteuil, en charge des travaux intérieurs préparatoires pour les tournées de distribution de l’Espace Service Facteurs de Bezons,

percevront une prime exceptionnelle de 350 €, si les critères ci-dessous sont respectés :

  • Apprentissage et remise à niveau des connaissances des nouveaux indicateurs du Tri Général des communes concernées par la réorganisation : avant le 17 décembre 2019,

  • 100% des quartiers livrés aux heures définies dans l’organisation à la date de mise en œuvre de la réorganisation, hors problème organisationnel,

  • Aucun reste à la préparation imputable aux agents trieurs,

  • Contrats REEX fautés raison Trieur/Préparateur < 2% sur période 19/11 au 31/12/2019

Cette prime sera versée au plus tard en janvier 2020.

ARTICLE 3 – Dispositions pour faciliter l’adaptation à la nouvelle organisation

3.1 Sécabilité

Aucune activation programmée ou saisonnière de la QL d’ajustement ne sera mise en place entre le 19 novembre et le 17 décembre 2019.

Néanmoins, La Poste devra respecter ses engagements clients et assurer ses objectifs de qualité de service.

Si la QL d’ajustement doit être malgré tout mise en place après activation de toutes autres formes de comblement (moyens de remplacements permanents, HS, …), les facteurs seront rétribués sur le dépassement en travaux extérieurs.

Cette solution ne dépassera pas 48 heures consécutives.

De plus, un moment de convivialité aura lieu ce lundi 18 novembre 2019 à partir de 12h30 afin de permettre au personnel de se restaurer sur place.

Cela concerne tous les agents à la distribution y compris les agents sur les positions support et dans l’Espace Service Facteur.

ARTICLE 4 – Gestion des emplois et des compétences

4.1 Volet promotion :

Au-delà de l’accord national sur les conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices et facteurs et de leurs encadrantes et encadrants de proximité, qui permet une évolution professionnelle attractive au sein des fonctions de facteurs, le projet de transformation de Bezons induit les promotions suivantes pour le compartiment Distribution d’Argenteuil :

  • 4 facteurs / I-3

4.2 Comblement des postes :

Des comblements de postes sont demandés de telle sorte que chaque équipe soit en conformité avec le schéma présenté dans la nouvelle organisation. La procédure de recrutement se fera par appel à candidature interne et s’il n’y a pas suffisamment de candidats, il sera demandé de recruter en externe selon les règles RH en vigueur.

4.3 Cas particulier des agents en reclassement :

Pour les agents qui se retrouveraient en reclassement, suite à la nouvelle organisation, le BRH, référencé CORP-DRHRS-2015-0096 du 13 avril 2015, s’appliquera.

4.4 Cas particulier des agents affectés sur l’établissement d’Argenteuil PPDC :

L’établissement d’Argenteuil PPDC, Place François RABELAIS est situé en zone Quartier Prioritaire (ex ZUS) ; l’exercice de fonction en ZUS/QPV du personnel affecté sur l’entité géographique d’Argenteuil PPDC induit son éligibilité selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera, à l’issue du délai d’opposition, en l’absence d’opposition majoritaire notifiée par courrier LRAR dans les 8 jours, à compter du 19 Novembre 2019. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 18 Mai 2020. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales par courrier LRAR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

ARTICLE 6 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord.

Elle se réunira à la demande de l’un des signataires ou adhérents.

Une première commission se réunira dans un délai de 3 mois après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de :

  • l’Etablissement d’Argenteuil et pour l’Espace Service Facteur de Bezons

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi pourra être réunie plus-tôt.

ARTICLE 7 - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive IDF Ouest, après l’expiration du délai d’opposition, signée par les organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version en support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

  1. SIGNATURES

Fait, en 11 exemplaires, à Argenteuil, le 14 novembre 2019 :

  1. Pour l’établissement d’Argenteuil,
    Périmètre activités Espaces Services Facteurs et Travaux intérieurs
    du projet de Bezons

La Directrice d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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