Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2018-01-12 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T01318001662
Date de signature : 2018-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS
Etablissement : 77555974300080 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord sur la Négociation conclu entre :
L’Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs
dont le Siège est situé 3 rue Palestro - 13003 Marseille
Représentée par Monsieur, Président
Et
Le Syndicat C.F.D.T
Représenté par Madame xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat F.O.
Représenté par Madame xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale
Aujourd’hui, l’AAJT est composée de 4 établissements dont les effectifs en contrat à durée indéterminée au 30/11/2017 sont les suivants :
Escale Saint Charles 28
CHRS 24
BHAJ 1
Siège 4
Le nombre de salariés s’établit donc à la date du 30/11/2017 à 57 salariés, soit 53,41 ETP, la répartition entre hommes et femmes est de 31 femmes pour 26 hommes.
Les catégories professionnelles surreprésentées par les femmes :
Cadres : 5 ETP femmes pour 4 ETP hommes
Socio-éducatifs : 19.1 ETP femmes pour 7.0 ETP hommes
Personnel para-médical : 0,81 ETP femmes pour 0 ETP hommes
Maître/Maîtresse de maison : 2 ETP femmes pour 0 ETP hommes
Les catégories surreprésentées par les hommes :
Personnel d’entretien : 6.2 ETP hommes pour 1.3 ETP femmes
Veilleurs de nuit : 8 ETP hommes pour 0 ETP femmes
LES SALAIRES EFFECTIFS
Les salaires effectifs sont fonction des grilles de rémunérations attachées aux fonctions des personnels, à leur ancienneté et à l’évolution du point. En outre, pour les ¾ du personnel, ces rémunérations sont fixées par les financeurs de l’AAJT qui n’a donc aucune marge de manœuvre sur le sujet.
Le « point indiciaire » n’a pas été réévalué en 2017.
LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
Les outils mis en place pour les postes travaillant sur « cycles » permettent de garantir la stricte observation des « volumes horaires » prévus lors de la signature des accords sur la réduction du temps de travail signés en 2000.
Les plannings ayant bien fonctionné, seul un compteur d’heure a dépassé 40 heures et a été payé à hauteur de l’excédent. Les autres ont été reportés sur 2017.
AUTRES POINTS
1 - Accord seniors
En janvier 2010, un accord seniors a été proposé par l’employeur et signé avec les syndicats représentés dans l’association : FO et la CFDT.
La validité de cet accord a pris effet en mai 2010.
Cet accord engage l’employeur à ne pas exclure les salariés « seniors » de l’entreprise, ni à les discriminer lors de recrutements. Un premier compte-rendu de son application a été soumis au CE en 2012.
En tout état de cause, 3 « senior » ont quitté l’association en 2017, à leur demande, en faisant valoir leur droit à la retraite.
Les parties conviennent qu’un effort supplémentaire doit être fait pour la conduite et le suivi des entretiens seniors.
2 – GPEC
L’Employeur souhaite favoriser les mutations entre établissements. En effet, comme la formation, ce système de perméabilité entre les services est un levier de redynamisation et de repositionnement des personnels. Cette année, a été « mutés » du service « Statutaires » au CHRS et est passée à 100% à l’ASE.
3 - Accord sur la pénibilité
L’AAJT n’est pas tenue à un tel accord.
Une liste des travaux identifiés comme « pénibles » sera tenue dans le Document Unique dont le suivi a été transféré au CHSCT ainsi que les mesures éventuellement identifiées pour alléger cette pénibilité.
4 - Accord sur l’égalité Hommes/Femmes
L’AAJT a déposé un accord sur l’égalité Femmes/Hommes mi 2012. Son application a fait l’objet d’un suivi annuel en 2014. Ce sera à nouveau le cas en 2018 sur la base de l’étude du personnel au 31/12/2017.
5 - Mutuelle
En 2014, la Direction, sensible aux interrogations concernant les performances de la Mutuelle, avait lancé un appel d’offre avant de renouveler le contrat de la MGEN.
A la suite de modifications règlementaires, cotisations et couvertures ont été fortement modifiées, rendant difficile la comparaison de l’ancien et du nouveau contrat. Une nouvelle consultation a été lancée en 2016 pour vérifier la pertinence du choix qui s’était porté sur une nouvelle offre de la MGEN. En 2017, la MGEN a pris le nom ISTYA.
A la suite d’une modification tarifaire d’ISTYA, la cotisation de base passe de 44.45 à 46.14 €uros
Le CA a ajusté son abondement en le faisant passer de 44.45 à 46.14.
Le 12 janvier 2018
Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat C.G.T.
La Déléguée Syndicale, xxxxxxxxxxx La Déléguée Syndicale, xxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat F.O.
La Déléguée Syndicale, xxxxxxxxxxxxx
Pour l’AAJT
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