Accord d'entreprise "ACCORD PARITE HOMME/FEMME" chez DUQUEINE RHONE-ALPES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DUQUEINE RHONE-ALPES et les représentants des salariés le 2017-09-20 est le résultat de la négociation sur les classifications, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, les formations, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00117002947
Date de signature : 2017-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : DUQUEINE RHONE-ALPES
Etablissement : 32378216900037 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-20

ACCORD D’ENTREPRISE PARITE HOMMES – FEMMES

Entre :

D’une part :

La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par , RRH,

Ci après dénommée « la direction »

Et :

D’autre part,

L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :

, délégué syndical CGT

Ci après dénommée « l’organisation syndicale représentative »

Il est conclut entre la direction et l’organisation syndicale un accord sur la parité hommes-femmes valable 3 ans.

Fait à Massieux, le 6 septembre 2017

La direction, L’organisation syndicale,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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