Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT" chez SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC le 2018-06-12 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09218002640
Date de signature : 2018-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVT 1
Etablissement : 69201521700106 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-12
Accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière
au sein de la société Safran Transmission Systems
Avenant de renouvellement
Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentées par :
pour la CFDT :
pour la CFE-CGC :
pour la CGT:
pour FO :
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013, prorogé par avenant en date du 21 janvier 2016, est arrivé à échéance le 21 janvier 2018.
Les parties souhaitent aujourd’hui, renouveler cet accord. Dans ces conditions, et conformément à l’article 3 de l’accord, les parties ont décidé de prolonger cet accord pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent avenant, soit jusqu’au 12 juin 2020.
Article 2
Il est convenu, par dérogation aux articles 1.2 et 2.4 de l’accord précité, que la durée maximale de 18 mois peut être augmentée de 6 mois, soit 24 mois au total sur demande du médecin du travail de Safran Transmission Systems.
Article 3
L’ensemble des autres dispositions du texte de l’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013 demeurent inchangées.
Article 4
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Colombes, le 2018
Pour la Société :
Directeur des Ressources Humaines
-
Pour les Organisations Syndicales :
pour la CFDT :
pour la CFE-CGC :
pour la CGT:
pour FO :
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