Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération" chez TISSEO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TISSEO et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et Autre et CGT le 2021-07-23 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et Autre et CGT
Numero : T03121009387
Date de signature : 2021-07-23
Nature : Avenant
Raison sociale : EPIC TISSEO
Etablissement : 52080787600039 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-22)
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération (2021-03-10)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-23
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
DU 22 SEPTEMBRE 2017
RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
Entre les soussignés,
EPIC TISSEO VOYAGEURS,
Représenté par son Directeur Général
D’une part
Et
Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
Le Syndicat S.N.T.U. C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Le dispositif d’aménagement de fin de carrière des salariés seniors est en cours de négociation. Dans l’attente de l’aboutissement des négociations entre les parties, il a été convenu entre les partenaires sociaux et la Direction, ce qui suit :
Article 1 : Durée prolongée de l’accord contrat de génération
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord relatif au contrat de génération du 22 septembre 2017 jusqu’à la signature du nouvel accord « aménagement de fin de carrière des salariés seniors » et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Les autres dispositions de l’accord contrat de génération restent inchangées.
Article 2 : Notification, publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Toulouse, le 23 juillet 2021
Le Directeur Général
C.G.T F.N.C.R
S.N.T.U – C.F.D.T SUD Transports Urbains 31
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