Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS" chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : A07718005145
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE D'ETABLISSEMENT VILLAROCHE SAFR
Etablissement : 31035846000015 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS APPLICABLE AUX SALARIES DU CSE ET DU RESTAURANT ARC EN CIEL (2019-03-21) Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2021-11-02) Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-04-01) Accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-02-02) Avenant de l'accord portant sur l'emploi des salariés séniors applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2023-07-18)

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-19

Avenant Accord portant sur l’emploi des salariés séniors

Applicable aux salariés du CE et du Restaurant ARC EN CIEL

Entre le Comité D’Etablissement Villaroche Safran Aircraft Engines - Rond-Point René Ravaud CS 50709 REAU -77551 MOISSY CRAMAYEL

Et :

• l’organisation syndicale CGT du CE / ARC EN CIEL,

• l’organisation syndicale CFDT du CE / ARC EN CIEL.

1/ Le présent Accord actuellement en cours est prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018.

2/ Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de la direction, adressé au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sur support électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.

Villaroche, le 19/12/17

Pour la CFDT Pour la CGT

le Représentant syndical le Représentante syndical

Pour la direction du CE

Le Directeur du CE

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com