Accord d'entreprise "accord d'entreprise 2020 MALICHAUD ATLANTIQUE" chez MALICHAUD ATLANTIQUE (Siège)

Entre,

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par, Directeur, d'une part,

et,

L’ organisation syndicale CGT d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.

Article 1 :

Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 30€ des salaires de base sera accordée au 1^er avril 2020.

Article 2 :

Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur à hauteur de 1 % de la masse salariale et ce, au 1^er Septembre 2020.

Article 3 :

Regard sur les personnes n'ayant pas eu d'augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.

Article 4 :

Révision des paliers prévus dans l’accord de redistribution au regard des dernières évolutions liées à la crise Boeing et de la révision du budget 2020 qui sera effectuée.

Article 5 :

Report en 2019 de la prime de présence d'un montant de 300,00 € par an selon les modalités fixées en Annexe 1.

Article 6 :

Réévaluation de la prime de salissure portée à 15€ pour le personnel concerné à compter du 1^er avril 2020

Article 7 :

Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la polyvalence dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.

Article 8 :

Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».

Article 9 :

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.

Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.

Fait à ROCHEFORT, le 25 février 2020

Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale

Délégué Syndical Directeur