Accord d'entreprise "accord d'entreprise 2022" chez MALICHAUD ATLANTIQUE (Siège)

Entre,

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par , Directeur, d'une part,

et,

L’ organisation syndicale CGT d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.

Article 1 :

Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 45€ des salaires de base sera accordée au 1^er avril 2022.

Article 2 :

Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur au 1^er septembre 2022, même en cas de changement de gouvernance pouvant intervenir d’ici cette date.

Article 3 :

Réévaluation de la prime de salissure portée à 20€ pour le personnel concerné à compter du 1^er avril 2022

Article 4 :

Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la polyvalence dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.

Article 5 : égalité hommes femmes

Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».

Article 6 :

L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.

Article 7 :

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.

Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.

Fait à ROCHEFORT, le 24 février 2022

Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale