Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
Cet accord signé entre la direction de THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS et le syndicat CFDT et UNSA et Autre et CFTC le 2018-11-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et Autre et CFTC
Numero : T07518005581
Date de signature : 2018-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
Etablissement : 78430827200037
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-09
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE
« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)
Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT UNSA
Délégué Syndical Délégué Syndical
SNESUP CFTC
Délégué Syndical Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Fait à Paris, le 9 novembre 2018
PREAMBULE
La négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail a eu lieu entre la Direction de The American University of Paris et les syndicats représentés dans l’entreprise au mois d’octobre 2018
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PRIME
Chaque salarié présent sous contrat à durée indéterminée depuis une date antérieure au 31 juillet 2018 recevra avec son salaire du mois de novembre 2018 une prime exceptionnelle d’un montant de €1.000,00.
LES SALAIRES
Les salaires de base des salariés dont l’ancienneté remonte au 31 juillet 2018 au plus tard seront augmentés de 2 % en date du 1 février 2019
DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Il est également porté à la connaissance du Comité d’Entreprise.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com