Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS" chez THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS

Cet accord signé entre la direction de THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS et le syndicat CFTC et Autre et CFDT le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CFDT

Numero : T07518006038
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
Etablissement : 78430827200037

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-11-09) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-22)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-23

ACCORD D’ENTREPRISE

REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS

ENTRE

« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)

Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT

Délégué Syndical

SNESUP-FSU CFTC-SNEPL

Délégué Syndical Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Fait à Paris, le 23 novembre 2018

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

  1. PRIME

    Chaque salarié administratif présent sous contrat à durée indéterminée depuis une date antérieure au 31 juillet 2018 et dont le salaire annuel équivalent temps plein est inférieur ou égal à €30.000 recevra avec son salaire du mois de décembre 2018 une prime exceptionnelle d’un montant de €200,00.

  2. LES SALAIRES

    Les salaires de base des salariés administratifs dont l’ancienneté remonte au 31 juillet 2018 au plus tard seront augmentés de 0.5 % rétroactivement en date du 1 Août 2018

DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Il est également porté à la connaissance du Comité d’Entreprise.

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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