Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2020-06-22 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC
Numero : T07520022372
Date de signature : 2020-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : The American University of Paris
Etablissement : 78430827200045 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-22
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE
« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)
Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT CFTC
SNESUP
D’AUTRE PART
Fait à Paris, le 22 juin 2020
PREAMBULE
La négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail a eu lieu entre la Direction de The American University of Paris et les syndicats représentés dans l’entreprise à partir du 28 janvier 2020.
Un accord a été signé le 12 décembre 2019 sur les jours de fermeture de l’établissement pour 2020 : cet accord est annulé et remplacé par le présent.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Salaires
Compte tenu de la situation économique de The American University of Paris dans le cadre de la pandémie de Covid-19, il est actuellement impossible de prévoir une quelconque augmentation des salaires. Les parties conviennent toutefois de se revoir au plus tard le 1 décembre 2020 pour étudier la situation lorsque les inscriptions pour le semestre de Fall 2020 seront connues.
Annexes à l’Accord d’Entreprise sur le Statut des Professeurs
Conformément à l’article I.2.4. de l’Accord d’Entreprise sur le Statut des Professeurs du 26 septembre 2019 « Les activités considérées comme connexes et de service sont répertoriées dans les annexes au présent accord. Les éventuelles modifications de ces listes sont établies par le Doyen après consultation du Conseil des Chefs de Département et font l’objet d’une approbation lors des négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Ces modifications sont applicables l’année académique suivant leur approbation. »
Les annexes modifiées selon cette procédure, jointes au présent accord, sont dûment approuvées. Les modifications sont applicables à partir du 1 Août 2020.
Jours de fermeture de l’établissement en 2020
Suite à la modification du calendrier académique qui a été rendue nécessaire par la pandémie de Covid-19, le calendrier des jours de fermeture est modifié selon le document joint au présent accord.
Entrée en vigueur, Durée et Dépôt de l’Accord
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification prévues à l’article L.2231-5 du code du travail dès après sa signature et des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-5-1, L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
Il est également porté à la connaissance du Comité Social et Economique.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.
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