Accord d'entreprise "accord d'entreprise du 30 novembre 2002 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail" chez B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE (Siège)

1. ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2020

   1. SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les partenaires sociaux, à savoir :

• La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat FO,

• Le syndicat CFE-CGC

se sont réunis les 6, 20, 27 et 30 Novembre 2020 pour négocier, conformément aux obligations légales.

Ainsi sont définies les mesures détaillées ci-après :

- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Pour l’exercice 2021, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2020.

Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.

- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :

- II– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 1% des salaires de base bruts interviendra au 1^er Avril 2021.

- II – 2. Augmentations individuelles.

Néant

- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B :

Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).

- III– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 1% des salaires de base bruts interviendra au 1^er Avril 2021.

- III – 2. Augmentations individuelles.

Néant

- IV - Primes liées aux horaires et conditions de travail.

Les montants applicables au 1^er avril 2021 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de 1 % d’augmentation :

Prime d'équipe 2.73 € par poste

Panier de nuit 9.16 € par poste

Prime de nuit 21.75 € par poste

Prime d'astreinte Sem. 144,63 € par semaine

Prime d’astreinte WE. 77,00 € par équipe SD

Prime d’astreinte WE nuit 153,37 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.

- V - SYSTEME DE PRIME BORGWARNER :

Les parties rappellent l’importance de respecter la sécurité à tout moment et de ne jamais se mettre en danger soi ou autrui.

Elles rappellent également la nécessité de respecter les normes qualité.

Les personnels concernés sont les personnels permanents de l’entreprise à l’exclusion des salariés bénéficiant par ailleurs des systèmes de primes annuelles ainsi que les salariés en contrat déterminé ayant au moins 6 mois d’ancienneté et étant présent dans les effectifs au moment du versement des primes.

Ces primes n’ont pas un caractère de récurrence. Elles correspondent à un contexte exceptionnel.

• En paie de Février 2021 :

Versement d’une prime d’un montant brut de 1 000 €

• En paie de Mars 2021 :

Versement d’une prime d’un montant brut de 500 € (partie variable) en lien avec la moyenne du PDP (de la semaine 49 à semaine 06-2021 incluse). Cette prime de 500€ correspond à un PDP de 100%. En cas de non atteinte des 100%, la prime sera calculée en fonction du PDP atteint , à titre d’exemple :

• PDP (de la semaine 49 à semaine 06-2021 incluse) égal 80% alors la prime brute sera égale à 500*80%.

Cette prime sera calculée au prorata temporis du temps de présence effectif du salarié (excluant congés payés, maladie et suspensions du contrat de travail)

• A compter du 1^er mars 2021 (sur la paye d’avril):

Instauration d’un système de prime brute mensuelle dite « prime de bonne fin » se calculant comme suit sur la base du PDP hebdomadaire (en %) consolidé sur 4 semaines soit sur un mois :

Cette prime brute est calculée au prorata temporis du temps de travail des salariés BorgWarner.

Cette prime sera versée à mois + 1, à titre d’exemple :

• Prime sur PDP hebdomadaire du mois d’avril consolidé sera versée sur la paye du mois de mai.

- VI - GRILLE INTERNE SALAIRES NON-CADRE BORGWARNER.

L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de 1% au 1^er avril 2021.

- VII - INDEMNITE DE TRANSPORT.

• VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2021, le montant de l’indemnité de transport est porté à 2,77 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1^er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.

• VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1^er avril 2021, l’indemnité de transport y afférente est portée à 2,77 € (sous réserve du maintien de la prestation).

- VIII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.

La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à 1,68 € à compter du 1er avril 2021.

- IX - DEPOT ET PUBLICITE.

Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.

A Eyrein, le 3 décembre 2020.

Pour la Direction BorgWarner Tulle

Directeur Général

Pour le syndicat C.G.T

Pour le syndicat F.O.

Pour le syndicat CFE-CGC