NAO 2020 – Barème des intermittents et des pigistes

Accord d’entreprise EUROSPORT SAS

Entre :

- La société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,

D'une part

Et

- Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :

• USNA-CFTC,

• Syndicat National des Médias CFDT,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D'autre part

Il a été conclu le présent accord

Art. 1 – Objet de l’accord

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs pour les salariés non permanents employés par l’entreprise en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le cadre de l’accord de branche de la Télédiffusion et de l’accord d’entreprise relatif au recours au CDDU au sein d’Eurosport, ainsi que des journalistes pigistes.

Son champ d'application est la société Eurosport SAS.

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 10 et 30 octobre 2019 afin de négocier et conclure le présent accord.

Art. 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 9 décembre 2019 au 31 décembre 2020.

À cette dernière date, il se renouvellera tacitement d’années en années dans la limite de cinq ans, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3 – Revalorisation de certains tarifs des intermittents techniques

Il a été convenu avec les organisations syndicales la revalorisation à compter du 9 décembre 2019, pour les intermittents entrant dans le champ d’application de l’accord CDDU de la société Eurosport en date du 8 octobre 2007, une augmentation des tarifs pour les emplois suivants :

Ces montants pourront être revus en cas de révision des minima salariaux de l’accord de branche de la télédiffusion.

En annexe 1 au présent accord figure le barème complet des différents emplois intermittents à compter du 9 décembre 2019.

Art. 4 – Refonte de la grille de tarifs des intermittents techniques

La Direction a fait part de son intention d’ouvrir en 2020, une négociation afin de refondre la grille de tarifs des intermittents techniques, c’est-à-dire :

• Supprimer de la grille les métiers qui ne sont plus utilisés ;

• Harmoniser les tarifs applicables, lorsque cela apparaît pertinent ;

• Engager une réflexion sur la suppression des forfaits 10 heures.

Art. 5 – Revalorisation de certains tarifs des journalistes rémunérés à la pige

Il a été convenu avec les organisations syndicales de mettre à jour les tarifs des piges, applicable à compter du 9 décembre 2019, comme suit :

Art. 6 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

A Issy les Moulineaux, le 30 octobre 2019

en quatre exemplaires dont un pour les formalités de publicité.

ANNEXE 1 – BAREME INTERMITTENTS EUROSPORT

A COMPTER DU 9 DECEMBRE 2019