Accord d'entreprise "NAO 2019 - Barème des intermittents" chez EUROSPORT (Siège)

NAO 2019 – Barème des intermittents

Accord d’entreprise EUROSPORT SAS

Entre :

- La société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,

D'une part

Et

- Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :

• USNA-CFTC,

• Syndicat National des Médias CFDT,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales », d’autre part.

D'autre part

Il a été conclu le présent accord

Art. 1 – Objet de l’accord

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs pour les salariés non permanents employés par l’entreprise en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le cadre de l’accord de branche de la Télédiffusion et de l’accord d’entreprise relatif au recours au CDDU au sein d’Eurosport.

Son champ d'application est la société Eurosport SAS.

Art. 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 29 octobre 2018 au 31 décembre 2019.

À cette dernière date, il se renouvellera tacitement d’années en années dans la limite de cinq ans, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3 – Revalorisation de certains tarifs des intermittents techniques

Il a été convenu avec les organisations syndicales la revalorisation à compter du 29 octobre 2018, pour les intermittents entrant dans le champ d’application de l’accord CDDU de la société Eurosport en date du 8 octobre 2007, une augmentation des tarifs pour les emplois suivants :

Ces revalorisations pourront être amenées à être revues en cas de révision des minima salariaux de l’accord de branche de la télédiffusion.

En annexe 1 au présent accord figure le barème complet des différentes emplois intermittents à compter du 29 octobre 2018.

Art. 3 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

A Issy les Moulineaux, le 29 octobre 2018,

en quatre exemplaires dont un pour les formalités de publicité.

ANNEXE 1 – BAREME INTERMITTENTS EUROSPORT

A COMPTER DU 29 OCTOBRE 2018