Accord d'entreprise "NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD" chez AGRAF - ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE (Siège)

	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

NEGOCIATION COLLECTIVE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Article 1 : Les salaires minima en vigueur dans l’entreprise sont relevés de 1 %. Les montants des salaires applicables à cette date sont indiqués dans l’annexe 1 du présent protocole.

Article 2 : La classification des emplois dans les restaurants et le siège de l’association, telle que prévue à l’article 5 de l’accord d’entreprise signé le 19 décembre 1983, est modifiée comme indiqué dans l’annexe 1 à l’accord d’entreprise jointe au présent accord.

Article 3 : Les dispositions de l’article 6 de l’accord d’entreprise, de ses annexes 1 et 2 et de ses fiches de poste sont remplacées ou complétées par celles figurant aux article, annexes et fiches de poste joints à l’avenant annexé.

Article 4 : Dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018, les parties signataires conviennent du versement d’une prime exceptionnelle pour l’amélioration du pouvoir d’achat à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs à la fois, au 31 décembre 2018 et le mois de son versement. Son montant fixé forfaitairement à 250 € est versé au prorata de la durée de présence en 2018 et, conformément aux dispositions de loi précitée, exonéré de toutes charges sociales et fiscales pour les bénéficiaires ayant perçu sur cette année une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC).

Article 5: Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er mars 2019.

Fait à Vincennes, en 5 exemplaires originaux, le 28 mars 2019

Pour I' « Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières », Le Président,

Annexe 1 au protocole d’accord
Qualification	au 1er février 2018 Salaire de base minimum	au 1er mars 2019 Salaire de base minimum
Etablissements
Plongeur niveau B	1 511,20	1 526,31
Plongeur niveau C	1 541,50	1 556,92
Plongeur - indemnité technicité particulière	64,33	64,97
Employé de restaurant niveau B	1 511,20	1 526,31
Employé de restaurant niveau C	1 541,50	1 556,92
ER - indemnité technicité particulière	64,33	64,97
ER - indemnité technicité majorée	99,87	100,86
Magasinier-plongeur B	1 575,42	1 591,17
Magasinier-plongeur C	1 605,83	1 621,89
Employé de restaurant responsable de satellite niveau B	1 698,23	1 715,21
Employé de restaurant responsable de satellite niveau C	1 728,53	1 745,81
Aide de cuisine	1 541,50	1 556,92
Commis de cuisine	1 580,01	1 595,81
Cuisinier - Pâtissier	1 718,58	1 735,77
Chef de partie	1 929,33	1 948,62
Second de cuisine niveau 1	1 929,33	1 948,62
Second de cuisine niveau 2	2 021,33	2 041,55
Responsable de livraisons	1 718,58	1 735,77
Econome niveau 2	1 718,58	1 735,77
Maître d’Hôtel niveau 1	1 671,91	1 688,62
Maître d’Hôtel niveau 2	1 718,58	1 735,77
Assistant Administratif niveau 1	1 672,49	1 689,21
Assistant Administratif niveau 2	1 718,58	1 735,77
Assistant Administratif niveau 3	1 759,84	1 777,44
Assistant de gestion	1 969,40	1 989,10
Responsable d’établissement	2 122,11	2 143,33
Chef de cuisine niveau 2	2 081,85	2 102,67
Chef de cuisine niveau 3	2 252,53	2 275,05
Chef de cuisine niveau 4	2 535,17	2 560,52
Chef de production		2 664,78
Chef Gérant niveau 1	2 185,08	2 206,93
Chef Gérant niveau 2	2 355,74	2 379,30
Chef Gérant niveau 3	2 638,40	2 664,78
Gestionnaire niveau 2	2 751,50	2 779,02
Gestionnaire niveau 3	2 778,03	2 805,81
Responsable Pôle de Production	3 332,40	3 365,72
Siège
Employé administratif niveau B	1 573,90	1 589,64
Employé administratif niveau C	1 672,49	1 689,21
Assistant administratif niveau D - 1	1 888,30	1 907,18
Assistant administratif niveau D - 2	1 967,77	1 987,45
Assistant administratif niveau D - 3	2 047,24	2 067,71
Assistant administratif principal niveau D - 1	2 369,01	2 392,70
Assistant administratif principal niveau D - 2	2 448,07	2 472,55
Assistant administratif principal niveau D - 3	2 527,21	2 552,48
Cadre expert niveau 1	2 649,63	2 676,13
Cadre expert niveau 2	2 750,11	2 777,62
Cadre expert niveau 3	2 850,59	2 879,10
Adjoint à responsable de service niveau 1	3 051,57	3 082,09
Adjoint à responsable de service niveau 2	3 129,91	3 161,21
Adjoint à responsable de service niveau 3	3 208,30	3 240,38
Responsable de service niveau 1	3 310,98	3 344,09
Responsable de service niveau 2	3 405,84	3 439,90
Responsable de service niveau 3	3 503,50	3 538,54
Directeur	4 322,31	4 365,54
Directeur Général Adjoint		5 384,61
	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’AGRAF

Article 1 : Les dispositions de l’article 6 et de l’annexe 2 de l’accord d’entreprise signé le 19 décembre 1983 sont remplacées ou complétées par celles figurant au présent avenant.

Article 2 : Le présent avenant entre en vigueur le 1er mars 2019.

Fait à Vincennes, en 5 exemplaires originaux, le 28 mars 2019

Pour I' « Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières », Le Président,

	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

ARTICLE 6

GRILLE HIERARCHIQUE DES EMPLOIS

Salaire minimum

Le salaire de base minimum est fixé à 1 526,31 euros pour 35 heures effectives de travail par semaine.

Le salaire de base minimum correspondant à chacun des emplois tels qu'ils sont définis à l'annexe 1 (complétée par l'annexe 1 bis et les fiches de postes), sont ceux indiqués à l'annexe 2 de l'accord d'entreprise.

	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

ANNEXE 2 - GRILLE DES SALAIRES DE BASE (1/2)

Pour un salarié à temps complet

	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

ANNEXE 2 - GRILLE DES SALAIRES DE BASE (2/2)

Pour un salarié à temps complet

	ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 8 avenue des Minimes BP 73 94300 VINCENNES
N° IDENTIFICATION TVA   : FR 85 328 139 837 00566 - N° SIRET : 328 139 837 00566 - N° URSSAF : 757 28000 990 0003 011 PARIS - Code APE : 5629B

ANNEXE 1 (1/2)

Organigramme des emplois dans les établissements de restauration

(complétée par annexe 1bis et fiches de poste)

ANNEXE 1 (2/2)

Organigramme des emplois dans les services du siège